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ZFU : une SCI est-elle une entreprise ?

fritelle62 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si on crée une SCI pour acheter un immeuble en zone franche, peut-on déduire quelconque impôt (impôt sur les sociétés, impôt foncier) ?
Faut-il que ce soit des bureaux - locaux commerciaux ou peut-on louer des logements à des particuliers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Pour bénéficier 'exonération, il faut que tu sois en ZFU-TE (ZFU - Territoire Entrepreneur).
Dans une ZFU classique, la SCI est exclue du dispositif
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