Changement d'horaires imposé
marc-tlse
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma direction veut ouvrir leurs magasins entre midi et deux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Donc de 2 heures de pose ils veulent nous en imposer qu'une.
Cela change totalement les habitudes car de ce fait il m est impossible de rentrer manger chez moi (17 ans de boite !), on n'a pas de ticket restau.
Mes horaires sont bien noté dans mon contrat, pause entre 12 et 14h.
Quels sont les risques que j'encoure ? Et que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
Ma direction veut ouvrir leurs magasins entre midi et deux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Donc de 2 heures de pose ils veulent nous en imposer qu'une.
Cela change totalement les habitudes car de ce fait il m est impossible de rentrer manger chez moi (17 ans de boite !), on n'a pas de ticket restau.
Mes horaires sont bien noté dans mon contrat, pause entre 12 et 14h.
Quels sont les risques que j'encoure ? Et que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Changement d'horaires imposé
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Mon patron change mes horaires du jour au lendemain - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Retour congé parental changement horaire - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre direction à le pouvoir d'imposer un changement "mineur" de vos horaires (si vous ne faite pas vos nouveaux horaires cela finit en gal par un licenciement pour faute grave)
si c'est une modification "substantielle" vous devez accepter de signer un avenant au contrat de travail (et en cas de refus si la direction maintient son besoin c'est un licenciement économique et non plus pour faute)
Dans votre cas cela ce discute, la direction pouvant soutenir que vous aviez et avez encore une pause repas donc c'est mineur
Quels sont les autres conséquences (ben oui 5 heures de plus /semaine entre midi et deux il doit y avoir soit des HS payé soit des changements autres ?)
Votre direction à le pouvoir d'imposer un changement "mineur" de vos horaires (si vous ne faite pas vos nouveaux horaires cela finit en gal par un licenciement pour faute grave)
si c'est une modification "substantielle" vous devez accepter de signer un avenant au contrat de travail (et en cas de refus si la direction maintient son besoin c'est un licenciement économique et non plus pour faute)
Dans votre cas cela ce discute, la direction pouvant soutenir que vous aviez et avez encore une pause repas donc c'est mineur
Quels sont les autres conséquences (ben oui 5 heures de plus /semaine entre midi et deux il doit y avoir soit des HS payé soit des changements autres ?)
Bonjour,
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
"Horaires quotidiens
Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute."
Cdt
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
"Horaires quotidiens
Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pour vous le fait de passer de 2 heures à 1 heures de pause donc changer totalement mes habitudes si je refuse je peux etre licencié pour faute grave? Alors que mes 2 heures de pause sont contractuelles?
N'oubliez pas non plus que si votre employeur décide cela c'est certainement parce que le commerce marche médiocrement et qu'il y voit un moyens de sauvez son commerce et vos emplois...
Je dirais que toute action doit être concertée : vous ET vos collègues et qu'obtenir des TR pourrait être un compromis