changement d'horaires imposé

Question

Bonjour,
Ma direction veut ouvrir leurs magasins entre midi et deux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Donc de 2 heures de pose ils veulent nous en imposer qu'une.
Cela change totalement les habitudes car de ce fait il m est impossible de rentrer manger chez moi (17 ans de boite !), on n'a pas de ticket restau.
Mes horaires sont bien noté dans mon contrat, pause entre 12 et 14h.
Quels sont les risques que j'encoure ? Et que puis-je faire?
Merci pour votre aide.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Votre direction à le pouvoir d'imposer un changement "mineur" de vos horaires (si vous ne faite pas vos nouveaux horaires cela finit en gal par un licenciement pour faute grave)


si c'est une modification "substantielle" vous devez accepter de signer un avenant au contrat de travail (et en cas de refus si la direction maintient son besoin c'est un licenciement économique et non plus pour faute)

Dans votre cas cela ce discute, la direction pouvant soutenir que vous aviez et avez encore une pause repas donc c'est mineur

Quels sont les autres conséquences (ben oui  5 heures de plus /semaine entre midi et deux il doit y avoir soit des HS payé soit des changements autres ?)

gt.55 · Answer

Bonjour,

A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/

"Horaires quotidiens

Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute."

Cdt

Changement d'horaires imposé

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