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Ysabe_l
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17 mai 2024
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2 janv. 2018 à 22:32
2 janv. 2018 à 22:32
Bonjour
Le problème dans votre cas c'est que le RSA est versé par le département et que vous avez changé de département au mauvais moment.
Pour l'ancienne CAF votre droit RSA est terminé c'est normal vous n'habitez plus le département.
Pour la nouvelle CAF votre demande initiale de RSA (et non pas renouvellement puisque ce n'est plus le même département) intervient alors que vous travaillez déjà du coup ils n'ouvrent pas les droits puisque vous avez un emploi.
La loi prévoit le maintient des droits mais dans votre cas particulier ce n'est pas un maintien mais une ouverture de droit dans le nouveau département.
Alors après je ne saurais pas juger si c'est normal ou pas, là je laisse plus expert réponse, mais c'est bien pour cette raison que vous n'avez pas eu de RSA les 3 premiers mois de votre emploi.
Le problème dans votre cas c'est que le RSA est versé par le département et que vous avez changé de département au mauvais moment.
Pour l'ancienne CAF votre droit RSA est terminé c'est normal vous n'habitez plus le département.
Pour la nouvelle CAF votre demande initiale de RSA (et non pas renouvellement puisque ce n'est plus le même département) intervient alors que vous travaillez déjà du coup ils n'ouvrent pas les droits puisque vous avez un emploi.
La loi prévoit le maintient des droits mais dans votre cas particulier ce n'est pas un maintien mais une ouverture de droit dans le nouveau département.
Alors après je ne saurais pas juger si c'est normal ou pas, là je laisse plus expert réponse, mais c'est bien pour cette raison que vous n'avez pas eu de RSA les 3 premiers mois de votre emploi.
(précision : je suis un individu lambda et je n'ai rien à voir avec le site doit.finances.commentcamarche.net)
Effectivement l'article réglementaire sur les trois premiers mois de revenus n'existe plus depuis février 2017 mais vous êtes quand même victime d'un abus complètement illégal de la part de votre CAF (comme ça arrive bcoup trop souvent partout en France sans que personne ne s'en émeuve).
La CAF doit prendre en compte les revenus déclarés sur votre dernière déclaration. Point barre. En aucun cas elle n'a le droit d'anticiper les revenus qui seront déclarés sur votre prochaine déclaration (bien que certaines CAF prétendent le contraire en toute illégalité). Donc si vous ne déclarez aucun revenu (votre demi-salaire de septembre a bien été versé après votre déclaration ?), votre RSA doit vous être versé en entier pendant trois mois même suite à la réforme de février 2017 et la suppression du texte en question.
Autre précision : à supposer que vous avez déclaré un demi salaire sur cette déclaration d'octobre, alors vos RSA mensuels des trois prochains mois doivent chacun être diminués d'un tiers des revenus déclarés ; à moins que vos revenus ne soient très conséquents, votre RSA n'aurait pas du être supprimé. Par ailleurs, dans ce cas vous auriez droit à une prime d'activité mensuelle égale à environ 23-25 % des revenus déclarés (de manière à ce que le montant final de vos allocations ne soit diminué que d'environ 30 % des revenus déclarés (soit 10 % par mois sur trois mois)).
Je vous conseille de faire un recours donc (demandez leur la voie de recours, en principe c'est un courrier recommandé au conseil départemental, puis si nécessaire le tribunal administratif (avocat facultatif))
(vous habitez dans quel département si ça ne vous dérange pas de le donner ? je suis en train d'écrire un courrier au défenseur des droits qui récapitule les innombrables abus en tout genre dont sont victimes les allocataires du RSA)
Effectivement l'article réglementaire sur les trois premiers mois de revenus n'existe plus depuis février 2017 mais vous êtes quand même victime d'un abus complètement illégal de la part de votre CAF (comme ça arrive bcoup trop souvent partout en France sans que personne ne s'en émeuve).
La CAF doit prendre en compte les revenus déclarés sur votre dernière déclaration. Point barre. En aucun cas elle n'a le droit d'anticiper les revenus qui seront déclarés sur votre prochaine déclaration (bien que certaines CAF prétendent le contraire en toute illégalité). Donc si vous ne déclarez aucun revenu (votre demi-salaire de septembre a bien été versé après votre déclaration ?), votre RSA doit vous être versé en entier pendant trois mois même suite à la réforme de février 2017 et la suppression du texte en question.
Autre précision : à supposer que vous avez déclaré un demi salaire sur cette déclaration d'octobre, alors vos RSA mensuels des trois prochains mois doivent chacun être diminués d'un tiers des revenus déclarés ; à moins que vos revenus ne soient très conséquents, votre RSA n'aurait pas du être supprimé. Par ailleurs, dans ce cas vous auriez droit à une prime d'activité mensuelle égale à environ 23-25 % des revenus déclarés (de manière à ce que le montant final de vos allocations ne soit diminué que d'environ 30 % des revenus déclarés (soit 10 % par mois sur trois mois)).
Je vous conseille de faire un recours donc (demandez leur la voie de recours, en principe c'est un courrier recommandé au conseil départemental, puis si nécessaire le tribunal administratif (avocat facultatif))
(vous habitez dans quel département si ça ne vous dérange pas de le donner ? je suis en train d'écrire un courrier au défenseur des droits qui récapitule les innombrables abus en tout genre dont sont victimes les allocataires du RSA)
Bonjour bob et merci pour ta réponse.
Pour récapituler ma situation :
- mai 2017 : je suis bénéficiaire du RSA depuis de nombreux mois maintenant, tout est ok, je déménage chez mes parents pour l'été car je viens de finir ma formation d'un an non rémunéré. J'en informe la Caf pour mettre fin aux APL. Mon dossier passe du 06 au 83. Mon RSA continu d'etre versé.
- septembre 2017 : je touche le RSA et j'effectue ma declaration trimestrielle a hauteur de 0 de revenu pour chacun des 3 derniers mois. Par la suite je suis embauché le 14. C'est a ce moment la que je demande les APL et que je precise sur la demande que je suis en activité salarié depuis mi-septembre, mon dossier repasse du 83 au 06.
- octobre 2017 : le 5, je ne touche pas le RSA, j'envoi un mail pour savoir pourquoi et on me répond que mon dossier ne depend plus de la caf du 83 mais du 06 sans plus d'information sur ma question.
- decembre 2017 : mon dossier est traité en cette fin de mois, toujours aucun versement de RSA, je les appelles en evoquant le RSA embauche et on me precise que je n'y ai pas droit.
- janvier 2018 : a force de lire tous les documents liés a la CAF j'envisage de postuler dans la fonction publique (c'est bien sur une blague et je respecte ces personnes).
Donc si tu as bien suivi je suis dans le 06 !
Cordialement
Pour récapituler ma situation :
- mai 2017 : je suis bénéficiaire du RSA depuis de nombreux mois maintenant, tout est ok, je déménage chez mes parents pour l'été car je viens de finir ma formation d'un an non rémunéré. J'en informe la Caf pour mettre fin aux APL. Mon dossier passe du 06 au 83. Mon RSA continu d'etre versé.
- septembre 2017 : je touche le RSA et j'effectue ma declaration trimestrielle a hauteur de 0 de revenu pour chacun des 3 derniers mois. Par la suite je suis embauché le 14. C'est a ce moment la que je demande les APL et que je precise sur la demande que je suis en activité salarié depuis mi-septembre, mon dossier repasse du 83 au 06.
- octobre 2017 : le 5, je ne touche pas le RSA, j'envoi un mail pour savoir pourquoi et on me répond que mon dossier ne depend plus de la caf du 83 mais du 06 sans plus d'information sur ma question.
- decembre 2017 : mon dossier est traité en cette fin de mois, toujours aucun versement de RSA, je les appelles en evoquant le RSA embauche et on me precise que je n'y ai pas droit.
- janvier 2018 : a force de lire tous les documents liés a la CAF j'envisage de postuler dans la fonction publique (c'est bien sur une blague et je respecte ces personnes).
Donc si tu as bien suivi je suis dans le 06 !
Cordialement
Je pense que j'ai tout simplement subi une erreur de gestion. En appelant le service téléphonique de la CAF du 06, une conseillère m'a affirmée que mon dernier paiement du RSA datait de mai 2017 alors que j'ai été versé jusqu'en septembre et que par la suite j'ai effectué dans les temps une nouvelle déclaration trimestrielle le 3 septembre.
Je viens d'imprimer tous les documents officiels de la CAF attestant ce que je vous dis : déclaration trimestrielle faite le 3 septembre avec aucun revenu pour chaque mois : 0 , 0 , 0; il y a même marqué dessus le montant estimé de ma prochaine échéance RSA; attestation de déclaration de situation suite au changement d'adresse; attestation de paiement du dernier RSA reçu en septembre pour aout.
Le couac vient du transfert de mon dossier, ils ne m'ont pas rouvert les droit, intentionnellement ou erreur, je le saurai demain quand je vais appeler le service pour réclamation par téléphone.
Cordialement,
Je viens d'imprimer tous les documents officiels de la CAF attestant ce que je vous dis : déclaration trimestrielle faite le 3 septembre avec aucun revenu pour chaque mois : 0 , 0 , 0; il y a même marqué dessus le montant estimé de ma prochaine échéance RSA; attestation de déclaration de situation suite au changement d'adresse; attestation de paiement du dernier RSA reçu en septembre pour aout.
Le couac vient du transfert de mon dossier, ils ne m'ont pas rouvert les droit, intentionnellement ou erreur, je le saurai demain quand je vais appeler le service pour réclamation par téléphone.
Cordialement,
Ok ok. donc en ayant fait ta déclaration en septembre tu as bien droit à un rsa entier sur les trois mois de septembre-octobre-novembre. C'est peut-être le fait qui tu aies parlé de "rsa embauche" qui a entrainé une réponse négative (?) (le terme exact c'était "rsa activité" et ça n'existe plus depuis deux ans, ça a été remplacé par une extension du rsa "socle" et par l'apparition de la prime d'activité).
Avant de faire un recours tu peux éventuellement les recontacter en leur rappelant que sur ta déclaration de septembre tes revenus sont nuls donc tu as droit au rsa pendant trois mois (tu peux citer l'article R262-4 du code de l'action sociale et des familles à l'appui : il y est notamment indiqué que le rsa "n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques [trimestriels]", sauf dans quelques cas précis mais qui ne correspondent pas du tout à ta situation).
Avant de faire un recours tu peux éventuellement les recontacter en leur rappelant que sur ta déclaration de septembre tes revenus sont nuls donc tu as droit au rsa pendant trois mois (tu peux citer l'article R262-4 du code de l'action sociale et des familles à l'appui : il y est notamment indiqué que le rsa "n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques [trimestriels]", sauf dans quelques cas précis mais qui ne correspondent pas du tout à ta situation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2018 à 22:37