Simple question [Résolu]

blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 14:53 - Dernière réponse :  zico
- 2 janv. 2018 à 22:12
Bonjour,

Je perçois le RSA depuis un peu plus d'un an. J'étais inscrit à pole emploi jusqu'en août 2017.
Je me suis désinscrit à cette date car me suis rendu chez un ami dans un autre département durant 2 mois(recherche professionnelle).
J'avais donc prévenu pole emploi. Ils m'ont dit que je serais automatiquement désinscrit au bout de 35 jours.
En rentrant, je ne me suis pas réinscrit à pole emploi étant donné que ceux-ci ne m'apportaient rien.
Je touche toujours le RSA et n'ai jamais recu de courrier de la CAF me demandant de me réinscrire ou autres.

Aujourd'hui, étant dans une situation difficile suite au décès de mon père, je me demande si la caf pourrais considérer ça comme une "fraude" et être amené à me demandait un remboursement de la somme perçu depuis aout 2017.

Merci pour votre travail
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15 réponses

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Bonjour
Réinscrivez vous le plus vite possible a pôle emploii, Certaines CAF réagissent avec du retard mais réagissent quand même et si vous ne vous réinscrivez pas , vous n'aurez pas d'excuse , l'inscription a pôle emploi est obligatoire , même si ça ne sert à rien ou qu'à créer des problèmes , tout le monde le dit ( ou presque) , mais tout le monde se plie au règlement. ça coute rien :)
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Bonjour,
Tout dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat RSA. Vous pourrez toujours poser la question lors du renouvellement de votre dossier RSA.
Il peut être intéressant d'être inscrit à pôle emploi dans le cas où vous voudriez faire une formation (certaines aides par exemple demandent d'être inscrit depuis un certain temps) ou si vous trouvez un emploi type emploi aidé pour lequel il faut être demandeur d'emploi.
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Il n'y a pas d'obligation stricte d'être inscrit à Pôle emploi pour toucher le RSA. Par contre, le département peut vous obliger à le faire, et en cas de refus de votre part vous supprimer votre rsa (pour les mois qui suivent seulement, pas pour la période passée).

Autrement dit tant qu'ils ne font pas la démarche de vous obliger à vous inscrire, votre RSA ne risque rien.
blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention > elf - 2 janv. 2018 à 20:04
Merci pour votre considération.

Sur le contrat, il n'y a aucune trace de pole emploi mais il est effectivement noté que je m'engage à rendre des comptes, en gros, à un referent unique (donc pole emploi, mission locale...). Qui lui est censé m'accompagner dans mes démarches.
Un nom de referent est inscrit, j'étais à la mission locale au début puis à pole emploi lorsque j'ai eu 26 ans. A ce moment, la caf m'a envoyé en courrier en me disant de m'inscrire à pole emploi, ce que j'ai fait jusqu'en août dernier.
elf > blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 20:25
Merci pour les précisions.
Donc au moment du renouvellement du contrat RSA vous aurez un rendez-vous avec le référent à qui vous pourrez demander (la date de fin est inscrite sur le contrat de départ).
blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention > elf - 2 janv. 2018 à 20:36
Merci encore pour votre aide.

Sur le contrat il y a bien date de fin du présent contrat mais aucune date n'est inscrite...
Dans tous les cas, ne serait-il pas preferable que je contacte ma caf afin de leurs expliquer ma situation très prochainement ?
Et seraient-ils en droit de me demander un remboursement ? Car malheureusement, lorsque l'on perd un parent, on ne vous laisse ni le temps de réalisé ni le temps de faire le nécessaire pour ne pas se retrouver dans la panade. Ce serait donc très compliqué à gérer.
elf > blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 20:54
C'est bizarre, je n'ai jamais entendu un contrat RSA sans date de fin. Normalement c'est renouvelable en fonction des objectifs inscrits sur le contrat de départ.
Ce serait mieux de voir avec la CAF ou le référent qui est indiqué sur le contrat car s'ils vous attendez et qu'ils demandent de rembourser ça fera une belle somme...
blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention > elf - 2 janv. 2018 à 20:59
Oui je vais faire le nécessaire.
Mais enfin normalement ils ne peuvent pas puisque je n'ai reçu aucune lettre de réinscription ou d'avertissement.
Merci pour les renseignements.
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blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 15:18
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Merci pour vos réponses rapides.

Dans ma situation actuelle le problème étant que je ne pourrais me rendre au rendez-vous donné par pole emploi.
Lors de mon inscription à la caf, j'ai le souvenir d'avoir eu aussi la possibilité d'être entretenu avec une assistante sociale, ce qui a l'heure actuelle me conviendrait mieux.
Je pense donc prendre rendez-vous avec la caf dans les semaines à venir, car je ne pourrais pas dans l'immédiat, pour expliquer ma situation concrètement.

Mais mon doute consistant un éventuel remboursement est toujours présent, ne doivent-ils pas nous envoyer une lettre en tant qu'avertissement avant toutes sanctions ? Et s'ils me demandent remboursement, est-ce que je peux aller contre sachant que je n'ai reçu aucun avertissement avant ?
celestedu35 3786 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 15:34
bonjour étant au RSA vous devez rechercher du travail vous avez des preuves vérifiables de vos recherches durant tout ce temps ?
blaablaa 6 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention > celestedu35 3786 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 16:41
Merci de votre réponse.

Ne pas être inscrit à pole employe ne signifie pas immédiatement ne pas faire de recherches. Je fais toutes les démarches moi même, soit par courrier direct soit par mail.
J'ai précisé dans les messages précédents que je suis partis 2 mois expressément pour effectuer des recherches dans le milieu que je souhaitais.
Bien-sûr ce n'est que ma bonne foi et ce serait insuffisant pour eux, tout comme pour vous.
Je peux évidemment leurs montrer un tas de cv et lettre envoyée, mais je doute fortement que cela suffit.
Moi, clairement, je demande simplement s'ils peuvent me réclamer la somme perçue durant ces 4 mois sans aucun avertissement.
Je suis d'accord avec celestedu35 moi je ne jouerai pas avec le feu , mais chacun son problème et chacun sa décision , l'essentiel c'est d'agir en connaissance de cause
celestedu35 3786 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 22:04
vous dites : je ne pourrais me rendre au rendez-vous donné par pole emploi vous êtes censé être disponible pour chercher du travail ça risque de coinçé si vous commencez ainsi
Dites nous votre différent avec pôle emploi on pourra peut être vous aiguiller mais a mon avis comme la CAF et le département cherchent a payer le moins possible car il y a de plus en plus de demande et les caisses des département se vident
La CAF n'a peut ^tre pas encore rçut l'avis de pôle emploi ou n'a pas encore trété le problème
Amicalement
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