Leasing à l'étranger: aspect légal ?
Johndevilliers
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ahcem Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018 - 28 déc. 2018 à 14:38
ahcem Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018 - 28 déc. 2018 à 14:38
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dany311
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1 janv. 2018 à 23:12
1 janv. 2018 à 23:12
Bonjour
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.
d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.
d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2018 à 23:59
Que pensez-vous de ceci ? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/buying-a-car-abroad/index_fr.htm
"Comme vous avez l'obligation d'assurer et de faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence..." en quoi cela est-il pertinent et pourquoi est-ce préciser dans la section leasing alors que juste au-dessus il est bien rappelé " le propriétaire légal du véhicule est la personne ou la société avec laquelle vous avez conclu le contrat de leasing"
2 janv. 2018 à 00:16
l'assurance est obligatoire et l'immatriculation doit être faite dans votre pays de résidence avec votre adresse
rien ne vous interdit d'aller chez un concessionnaire de choisir un véhicule et de le financer par une société basée au Luxembourg. ( crédit ou leasing )