Leasing à l'étranger: aspect légal ?

Johndevilliers
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- Modifié le 1 janv. 2018 à 22:35
ahcem
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- 28 déc. 2018 à 14:38
Bonjour à tous,
--> Bonne année !

On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?

Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html

Mais qu'en est-il vraiment?

Merci de vos lumières.

2 réponses

dany311
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1 janv. 2018 à 23:12
Bonjour
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.

d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".


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Johndevilliers
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1 janv. 2018 à 23:59
Merci de votre réponse, donc selon vous c'est légal.
Que pensez-vous de ceci ? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/buying-a-car-abroad/index_fr.htm
"Comme vous avez l'obligation d'assurer et de faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence..." en quoi cela est-il pertinent et pourquoi est-ce préciser dans la section leasing alors que juste au-dessus il est bien rappelé " le propriétaire légal du véhicule est la personne ou la société avec laquelle vous avez conclu le contrat de leasing"
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dany311
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5 610 > Johndevilliers
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2 janv. 2018 à 00:16
rien de plus normal
l'assurance est obligatoire et l'immatriculation doit être faite dans votre pays de résidence avec votre adresse
rien ne vous interdit d'aller chez un concessionnaire de choisir un véhicule et de le financer par une société basée au Luxembourg. ( crédit ou leasing )
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Johndevilliers
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2 janv. 2018 à 18:29
Oui mais cela ne s'applique pas si le titulaire légal (sur la carte grise) est la société/concessionaire étranger(e), dans quel cas l'immatriculation et l'assurance resteront non-français. En tant que personne physique, le citoyen EU doit immatriculer son véhicule personnel dans son pays de résidence, mais si ce dernier utilise un véhicule qui ne lui appartient pas, quelle règle prévaut alors? Les autorités nationales sont elles compétentes pour interdire à un résident la location longue durée et l'utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger ?
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dany311
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5 610 > Johndevilliers
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2 janv. 2018 à 18:40
le financement est une chose et la partie administrative ( assurance et immatriculation ) une autre
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Johndevilliers
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2 janv. 2018 à 18:50
Oui et je ne vois rien interdisant le financement si tous les mouvements bancaires sont transparents et déclarés
C'est plutôt l'utilisation au quotidien ( donc la majeure partie de l'année ) qui semble poser problème
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