Leasing à l'étranger: aspect légal ?
Johndevilliers
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ahcem Messages postés 1 Statut Membre -
ahcem Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous,
--> Bonne année !
On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?
Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html
Mais qu'en est-il vraiment?
Merci de vos lumières.
--> Bonne année !
On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?
Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html
Mais qu'en est-il vraiment?
Merci de vos lumières.
2 réponses
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Bonjour
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.
d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".
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Merci de votre réponse, donc selon vous c'est légal.
Que pensez-vous de ceci ? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/buying-a-car-abroad/index_fr.htm
"Comme vous avez l'obligation d'assurer et de faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence..." en quoi cela est-il pertinent et pourquoi est-ce préciser dans la section leasing alors que juste au-dessus il est bien rappelé " le propriétaire légal du véhicule est la personne ou la société avec laquelle vous avez conclu le contrat de leasing" -
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Oui mais cela ne s'applique pas si le titulaire légal (sur la carte grise) est la société/concessionaire étranger(e), dans quel cas l'immatriculation et l'assurance resteront non-français. En tant que personne physique, le citoyen EU doit immatriculer son véhicule personnel dans son pays de résidence, mais si ce dernier utilise un véhicule qui ne lui appartient pas, quelle règle prévaut alors? Les autorités nationales sont elles compétentes pour interdire à un résident la location longue durée et l'utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger ?
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Salut à tous,
J'avais acheté deux consultations qui donnaient des précisions sur ce concept d'immatriculation à l'étranger et des conséquences pour un résident Français . Il y avait une petite partie sur la TVA .
Il y avait une étude concernant l'utilisation d'une société au Luxembourg pour y domiciliez ses véhicules .
La législation juridique et financière évolue en permanence...