Leasing à l'étranger: aspect légal ?

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Bonjour à tous,
--> Bonne année !

On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?

Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html).

Mais qu'en est-il vraiment?

Merci de vos lumières.
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Merci
Bonjour
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.

d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".


Johndevilliers
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Oui mais cela ne s'applique pas si le titulaire légal (sur la carte grise) est la société/concessionaire étranger(e), dans quel cas l'immatriculation et l'assurance resteront non-français. En tant que personne physique, le citoyen EU doit immatriculer son véhicule personnel dans son pays de résidence, mais si ce dernier utilise un véhicule qui ne lui appartient pas, quelle règle prévaut alors? Les autorités nationales sont elles compétentes pour interdire à un résident la location longue durée et l'utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger ?
dany311
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5742 > Johndevilliers
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le financement est une chose et la partie administrative ( assurance et immatriculation ) une autre
Johndevilliers
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3 janvier 2018
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Oui et je ne vois rien interdisant le financement si tous les mouvements bancaires sont transparents et déclarés
C'est plutôt l'utilisation au quotidien ( donc la majeure partie de l'année ) qui semble poser problème
dany311
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5742 > Johndevilliers
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C'est plutôt l'utilisation au quotidien ( donc la majeure partie de l'année ) qui semble poser problème , et pourquoi donc ???
Johndevilliers
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3 janvier 2018
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http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet385277.htm plusieurs membres attestent de l'illégalité sans vraiment citer de sources il est vrai
Cependant, j'ai trouvé ce dont je parlais concernant la tva, c'est l’article 56 de la Directive TVA (2006/112/CE) qui prévoit que le lieu de prestation de service consistant en de la location à long terme d’un moyen de transport (location sur une période continue supérieure à 30 jours pour les véhicules terrestres) à une personne non assujettie est réputé être l’endroit où cette personne est établie alors qu’auparavant le lieu de prestation était localisé dans le pays du prestataire.
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Merci
Salut à tous,

J'avais acheté deux consultations qui donnaient des précisions sur ce concept d'immatriculation à l'étranger et des conséquences pour un résident Français . Il y avait une petite partie sur la TVA .

Il y avait une étude concernant l'utilisation d'une société au Luxembourg pour y domiciliez ses véhicules .
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