Leasing à l'étranger: aspect légal ?
Johndevilliers
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ahcem Messages postés 1 Statut Membre -
ahcem Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous,
--> Bonne année !
On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?
Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html
Mais qu'en est-il vraiment?
Merci de vos lumières.
--> Bonne année !
On peut lire diverses choses sur le sujet mais je n'es jamais trouver de réponses claires.
Est-ce légal en tant que particulier résident d'un pays de l'EU, de souscrire à un contrat de leasing automobile fournit par une société immatriculé dans un autre état membre?
Certains argumentent un problème de TVA due à l'état au sein duquel le véhicule sera utilisé, d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, et d'autres le conseillent carrément
( par exemple: http://www.automotivpress.com/2013/07/immatriculer-son-vehicule-letranger.html
Mais qu'en est-il vraiment?
Merci de vos lumières.
A voir également:
- Peut on faire un leasing a l'etranger
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
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2 réponses
Bonjour
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.
d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".
Certains argumentent un problème de TVA , c'est surtout un problème d'impôt sur les sociétés
quand on sait que l'Irlande ou le Luxembourg n'imposent leurs sociétés qu'à 12 %
quand à la TVA même si elle est moins importante dans certains pays membre de l'UE , les contrats de leasing pour les particuliers ne sont en principe pas touchés( ou très peu impactés ) , puisque le véhicule est acheté par la société qui finance et vous vous n'êtes que locataire.
d'aucuns disent que le FISC peut mener une enquête pour évasion fiscale, , NON c'est de l'optimisation fiscale , d'ailleurs ces dernières semaines les médias ont fait leur "" UNE "" sur ce problème , mais la procédé reste légal tant que l'UE n'y mettra pas "" bon ordre "".
Salut à tous,
J'avais acheté deux consultations qui donnaient des précisions sur ce concept d'immatriculation à l'étranger et des conséquences pour un résident Français . Il y avait une petite partie sur la TVA .
Il y avait une étude concernant l'utilisation d'une société au Luxembourg pour y domiciliez ses véhicules .
J'avais acheté deux consultations qui donnaient des précisions sur ce concept d'immatriculation à l'étranger et des conséquences pour un résident Français . Il y avait une petite partie sur la TVA .
Il y avait une étude concernant l'utilisation d'une société au Luxembourg pour y domiciliez ses véhicules .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que pensez-vous de ceci ? https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/buying-a-car-abroad/index_fr.htm
"Comme vous avez l'obligation d'assurer et de faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence..." en quoi cela est-il pertinent et pourquoi est-ce préciser dans la section leasing alors que juste au-dessus il est bien rappelé " le propriétaire légal du véhicule est la personne ou la société avec laquelle vous avez conclu le contrat de leasing"
l'assurance est obligatoire et l'immatriculation doit être faite dans votre pays de résidence avec votre adresse
rien ne vous interdit d'aller chez un concessionnaire de choisir un véhicule et de le financer par une société basée au Luxembourg. ( crédit ou leasing )
C'est plutôt l'utilisation au quotidien ( donc la majeure partie de l'année ) qui semble poser problème