Mettre fin à un contrat de sous location
Etudiante désespérée
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1 janv. 2018 à 20:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 janv. 2018 à 15:03
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Valenchantée
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Modifié le 1 janv. 2018 à 20:35
Modifié le 1 janv. 2018 à 20:35
Bonjour,
De deux choses l'une :
. soit votre "bailleur" est le propriétaire de cet appartement et dans ce cas, vous pouvez lui donner congé dès maintenant, en respectant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception,
. soit votre "bailleur" est en fait le locataire en titre de ce logement et vous devez vous référer à votre arrangement dans un premier temps : avez-vous un écrit et cet écrit prévoit-il votre départ ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
De deux choses l'une :
. soit votre "bailleur" est le propriétaire de cet appartement et dans ce cas, vous pouvez lui donner congé dès maintenant, en respectant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception,
. soit votre "bailleur" est en fait le locataire en titre de ce logement et vous devez vous référer à votre arrangement dans un premier temps : avez-vous un écrit et cet écrit prévoit-il votre départ ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
1 janv. 2018 à 21:14
IV. La durée et renouvellement
"Le présent contrat est conclu du 10/09/2017 au 10/09/2018. Au delà- de ce terme, le sous-locataire est, sauf accord exprès du locataire principal et accord écrit du bailleur, déchu de tout titre d'occupation."
VII. Cession et sous-location
"Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux."
Après il n'y a pas d'autres clauses qui prévoient mon départ ou la résolution du contrate.
Cordialement
Modifié le 2 janv. 2018 à 15:03
Le contrat faisant foi dans cette situation, et celui-ci ne faisant pas état de condition de départ, il n'y a pas de règle. La seule règle éventuelle, c'est de prévenir de son départ "dans un délai raisonnable" ... en meublé d'habitation classique, le délai de préavis est d'un mois. Par contre, ne vous dispensez pas d'une lettre de congé adressée en recommandé AR.