Mettre fin à un contrat de sous location
Etudiante désespérée
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère et depuis 2016 j'ai un contrat de sous location d'un local d'habitation que j'ai renouvelé pour l'année 2017 - 2018, il arrive a son terme en septembre 2018 prochain. Le bailleur habite dans le même appartement avec moi dans une autre chambre et nous partageons la cuisine, les toilettes, la salle de bain et un petit salon. Il résulte que récemment il est un peu difficile de cohabiter avec, il laisse la vaisselle traîner journées, ses vêtements dans la machine à laver jusqu'à que ça sent, il fait des soirées bruyantes ou rentre bourré le soir très tard et fais des bruits qui me laissent pas dormir. Après c'est vrai que j'ai toléré beaucoup de choses parce que normalement je suis quelqu'un de patiente et normalement il s'excuse à chaque fois. Par contre, s'ajoute aussi le fait que j'ai changé de boulot et j'ai commencé un travail d'étudiante qui est payé par heures, et avec ma charge horaire a la faculté j'arrive pas à travailler beaucoup d'heures et ça devient plus en plus difficile d'arriver à payer le loyer à la fin du mois qui est assez cher. Donc je me vois dans l'urgence de chercher une habitation moins cher et qui peut me permettre de pouvoir payer mon alimentation aussi. Qu'est-ce que je dois faire? Comment je peux mettre fin à mon contrat de sous location et partir rapidement? Est-ce que c'est possible d'arriver à un accord amicale avec le bailleur?
Merci beaucoup de votre temps
Je suis une étudiante étrangère et depuis 2016 j'ai un contrat de sous location d'un local d'habitation que j'ai renouvelé pour l'année 2017 - 2018, il arrive a son terme en septembre 2018 prochain. Le bailleur habite dans le même appartement avec moi dans une autre chambre et nous partageons la cuisine, les toilettes, la salle de bain et un petit salon. Il résulte que récemment il est un peu difficile de cohabiter avec, il laisse la vaisselle traîner journées, ses vêtements dans la machine à laver jusqu'à que ça sent, il fait des soirées bruyantes ou rentre bourré le soir très tard et fais des bruits qui me laissent pas dormir. Après c'est vrai que j'ai toléré beaucoup de choses parce que normalement je suis quelqu'un de patiente et normalement il s'excuse à chaque fois. Par contre, s'ajoute aussi le fait que j'ai changé de boulot et j'ai commencé un travail d'étudiante qui est payé par heures, et avec ma charge horaire a la faculté j'arrive pas à travailler beaucoup d'heures et ça devient plus en plus difficile d'arriver à payer le loyer à la fin du mois qui est assez cher. Donc je me vois dans l'urgence de chercher une habitation moins cher et qui peut me permettre de pouvoir payer mon alimentation aussi. Qu'est-ce que je dois faire? Comment je peux mettre fin à mon contrat de sous location et partir rapidement? Est-ce que c'est possible d'arriver à un accord amicale avec le bailleur?
Merci beaucoup de votre temps
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1 réponse
Bonjour,
De deux choses l'une :
. soit votre "bailleur" est le propriétaire de cet appartement et dans ce cas, vous pouvez lui donner congé dès maintenant, en respectant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception,
. soit votre "bailleur" est en fait le locataire en titre de ce logement et vous devez vous référer à votre arrangement dans un premier temps : avez-vous un écrit et cet écrit prévoit-il votre départ ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
De deux choses l'une :
. soit votre "bailleur" est le propriétaire de cet appartement et dans ce cas, vous pouvez lui donner congé dès maintenant, en respectant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception,
. soit votre "bailleur" est en fait le locataire en titre de ce logement et vous devez vous référer à votre arrangement dans un premier temps : avez-vous un écrit et cet écrit prévoit-il votre départ ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
IV. La durée et renouvellement
"Le présent contrat est conclu du 10/09/2017 au 10/09/2018. Au delà- de ce terme, le sous-locataire est, sauf accord exprès du locataire principal et accord écrit du bailleur, déchu de tout titre d'occupation."
VII. Cession et sous-location
"Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux."
Après il n'y a pas d'autres clauses qui prévoient mon départ ou la résolution du contrate.
Cordialement
Le contrat faisant foi dans cette situation, et celui-ci ne faisant pas état de condition de départ, il n'y a pas de règle. La seule règle éventuelle, c'est de prévenir de son départ "dans un délai raisonnable" ... en meublé d'habitation classique, le délai de préavis est d'un mois. Par contre, ne vous dispensez pas d'une lettre de congé adressée en recommandé AR.