Mise en copropriété / compteur de gaz

zidolphe Messages postés 1 Statut Membre -  
 Coprodelille -
Bonjour,

Nous allons acheter (signature de l'acte dans 2 jours) un appartement situé dans une maison comprenant 2 appartements. La mise en copropriété a été effectuée il y a environ 1 mois par les vendeurs. Seul problème, cette maison ne dispose que d'un point d'ancrage de gaz et d'un seul compteur... situés dans l'appartement que nous n'achetons pas ! Or, rien n'est précisé sur le dossier de mise en copro concernant l'individualisation du compteur de gaz, et le notaire ne nous a donné aucune information à ce sujet.
Légalement, est-ce du ressort du futur ancien propriétaire de la maison (qui a effectué la mise en copro) ou des nouveaux acquéreurs de chacun des 2 nouveaux logements de payer les frais d'individualisation de la voie / du compteur de gaz ?

Merci.

3 réponses

  1. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour

    Or, rien n'est précisé sur le dossier de mise en copro concernant l'individualisation du compteur de gaz, et le notaire ne nous a donné aucune information à ce sujet.

    le notaire ce n' est pas son problème
    la loi est la loi
    il est interdit de revendre de l'énergie sans accord écrit du fournisseur
    donc chaque appartement doit avoir son compteur d'électricité et son compteur de gaz afin de pouvoir choisir son fournisseur( et pas des compteurs défalqueurs)
    c'est au propriétaire ayant fait les divisions de lots de faire le nécessaire
    à votre place ; tant que ce n'est pas fait ; je ne signe pas
    cela vous évitera bien des problèmes par la suite
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  2. jacques
     
    bonjour, Le chauffage est comment ? chaudière au gaz pour les deux appartements à la fois ? donc chauffage collectif ?

    Dans ce cas, on partage le paiement des factures au prorata des surfaces des logements.

    Mais si vous n'avez ni le compteur accessible, ni la commande de la chaudière, vous risquez de vous trouver sans chauffage et en ne pouvant rien faire.
    En plus l'occupant de l'autre logement risque soit de surchauffer, soit de sous chauffer par souci d'économie, et ça risque d'être une véritable galère...

    C'est un VRAI problème, qui ferait plus que me faire hésiter.

    Si le chauffage n'est pas collectif, demandez à ce que soit installé un compteur individuel pour votre logement, sans quoi, vous n'achetez pas. Ou alors, vous laissez tomber le gaz si ce n'est que pour la cuisine.

    Regardez aussi s'il y a un compteur électrique individuel pour ce logement.
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    1. plus
       
      Ajouter la flotte aux vérifs...
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  3. Coprodelille
     
    Bonjour je vais répondre un peu a cote du sujet , mais pour avoir subit le même problème je préfère avertir
    Dans une copropriété a deux chaque proprietaire a 50% des voix donc soit tout le monde est d accord soit c est le tribunal
    En clair tu doit forcément etre d accord avec l autre proprio ,une t elle configuration peut vite devenir un enfer a bien réfléchir avant de signer....
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