Acheter un appartement en sci
Tof13340
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 janv. 2018 à 12:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 janv. 2018 à 12:42
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Poisson92100
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3 janv. 2018 à 12:42
3 janv. 2018 à 12:42
Bonjour
Le capital venant d'un "propre" pas de pb la SCI sera à vous (il faut néanmoins deux associés mini)
Votre problème si la SCI est à l'IR est que les revenus que vous tirerez de cette SCI tomberont en communauté - donc si vous vous en servez pour rembourser le prêt de la SCI cela donnera une créance sur la SCI à votre future ex
(en communauté aux acquêts les fruits d'un propre sont communs)
si la SCI est à l'IS peut etre pourriez vous ne pas avoir ce pb (si la SCI rembourse elle même son prêt)... il faudrait interroger un professionnel (mais ce n'est certainement pas un avocat en affaire familiale qui saura répondre !)
une alternative serait que la SCI soit à l'IS et au nom de votre mère à 99% tant que vous n'êtes pas séparé...puis votre mère vous cèdera ou donnera la quasi totalité de ses parts en restant gérante (pour ne pas être voyant pour vous pendant votre divorce)
A noter que la SCI "à capital variable" contrairement à celle a capital fixe n'a pas à publier les modifications d'actionnaire
Le capital venant d'un "propre" pas de pb la SCI sera à vous (il faut néanmoins deux associés mini)
Votre problème si la SCI est à l'IR est que les revenus que vous tirerez de cette SCI tomberont en communauté - donc si vous vous en servez pour rembourser le prêt de la SCI cela donnera une créance sur la SCI à votre future ex
(en communauté aux acquêts les fruits d'un propre sont communs)
si la SCI est à l'IS peut etre pourriez vous ne pas avoir ce pb (si la SCI rembourse elle même son prêt)... il faudrait interroger un professionnel (mais ce n'est certainement pas un avocat en affaire familiale qui saura répondre !)
une alternative serait que la SCI soit à l'IS et au nom de votre mère à 99% tant que vous n'êtes pas séparé...puis votre mère vous cèdera ou donnera la quasi totalité de ses parts en restant gérante (pour ne pas être voyant pour vous pendant votre divorce)
A noter que la SCI "à capital variable" contrairement à celle a capital fixe n'a pas à publier les modifications d'actionnaire