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Litige de voisinage :costruction d un mur

marcel carini -  
 dd -
Bonjour, litige de voisinage:mon voisin de terra:sse construit un cloture e bois plein de 1,76 m de haut sans accord ni de mande durant ma maladie,je n ai plus de soleil ; sa femme desire le bronsage integral
que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Moins d' 1,80 m de hauteur...en principe il aurait le droit.
Renseignez vous en mairie s'il n'existerait pas un réglement d'urbanisme plus restreignant.

Vous pouvez toujours monter sur un escabeau pour bricoler sur votre terrasse.....(je plaisante !!!)
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Réponse 2 / 2
dd
 
En principe c'est 2 mètres maxi dans les règlement 'urbanisme, a vérifier auprès de la mairie, si règlement spécifique.

Si la clôture est sur son terrain en limite de parcelle, il n'avais pas besoin de votre accord.
-1

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