Doit-on assumer les dettes de ses parents [Résolu]

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vendredi 29 décembre 2017
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29 décembre 2017
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Bonjour*

Mon compagnon a récupéré sa mère de 66 ans après qu’elle ait été expulsée de son logement pour non paiement de son loyer depuis plusieurs mois ainsi que non paiement de son impôt (plus de 10000€ de dettes au total) . Elle perçoit une pension de retraite mensuelle nette de 1400€ . Elle est désormais dans un nouveau logement et son dossier est suivi par la commission de surendettement.
Serait-il responsable de ses dettes si elle décédait avant de les avoir remboursées?

Merci.
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jeudi 14 février 2013
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9 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Si la mère de votre compagnon décédait avant d avoir remboursé ses dettes, il pourrait refuser la totalité de la succession dont les dettes feraient partie.

Si votre compagnon a des enfants, ces derniers devront aussi refuser la succession.

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