Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur

chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 21 mai 2013 à 04:17
 Utilisateur anonyme - 18 sept. 2013 à 08:05
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun bien donc pas de succession je pense.Serais je responsable des dettes laissées telles que Urssaf,Impots,Rsi?
Il est endetté auprès du Rsi aurais quand meme droit au capital décès si oui cela m 'engagera t il pour les dettes citées ci dessus?Je suis veuve depuis deux ans et dans le flou total merci de tout coeur

6 réponses

chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 3
19 août 2013 à 22:11
Je vous remercie de vos renseignements et je viens y faire suite.
L'hôtel était totalement indépendant de moi.Il faisait parti d une chaîne et mon fils en étant gérant en titre avec 51%des parts et 49%pour sa copine.
Quant au véhicule,je ne possède que la copie de la carte grise;Il était au nom de mon fils et de sa copine et il reste 18000euros de crédit fait à la banque qui vont peut-être être pris en charge par une assurance.L'amie continue de rouler avec.
Il est à huit cent kilomètres de chez moi la ville où habitait mon fils.
Que veut dire exactement "ouverture de succession"?Est ce un notaire qui l ouvre par exemple en dressant l'actif et le passif ainsi que les formalités diverses?
J'ai lu que pour faire une renonciation il fallait faire ouvrir la succession hors je ne comprends pas ce que cela signifie et je n'ai pas les moyens de voir un notaire.
Sans connaître le montant exact du passif puis-je donc faire cette renonciation?
Ais-je un délai pour faire cette renonciation?Enfin,mon fils avait un frère et une demie soeur,sont ils concernés aussi?
Je tiens à vous remercier car je suis vraiment perdue et le Tribunal reste vague
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La succession s'ouvre automatiquement et immédiatement par le décès de la personne. Donc, oui, vous pouvez faire cette renonciation au tribunal, même sans rien savoir de son passif. Si les créanciers vous mettent en demeure de prendre parti, vous avez 2 mois à partir de ce moment (ils n'ont pas le droit de le faire avant le 28 septembre, soit 4 mois après le décès). Sinon, vous avez tout le temps (ne prenez rien qui lui appartienne sauf souvenirs personnels (documents, photos), ou vous seriez considérée comme ayant accepté tacitement ; ne vous occupez pas du véhicule, ses créanciers s'en occuperont... j'espère pour sa copine qu'elle peut prouver qu'elle en a payé la moitié)

https://www.service-public.fr

Ses frères et soeurs sont également concernés puisque héritiers de leur frère. Ils devront faire la même chose que vous pour ne pas inquiétés par ses créanciers. Et s'ils ont des enfants, ils devront le faire au nom de leurs enfants (avec autorisation du juge des tutelles pour les enfants mineurs). Ensuite ce sera le tour des oncles et tantes, puis des cousins.....
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