reconnaissance en AT Résolu

Question

Bonjour, 
En 2001 j'ai eu un infarctus du myocarde avec trouble du rythme cardiaque survenu pendant le travail donc reconnu en accident de travail.Depuis je perçoit une rente de 25%.
Le 1er Novembre 2017 je me suis retrouvé en urgence à l’hôpital pour une thrombose artérielle au membre inférieur.J'ai subit une opération pour débloquer le caillot mais malheureusement une seule artère du tibia a pu être sauvée.Je ne fume pas,je n'ai pas de cholestérol,pas de diabète seulement cette séquelle que j'ai depuis 2001.La CPAM refuse le certificat d'accident du travail pour rechute car pour eux il n'y a pas de rapport avec mon infarctus .Alors que je suis en ALD depuis 2001et ceci l'accepte pour cette nouvelle maladie.Merci de donner vos avis.
Cordialement

Pierre14041955 · Answer

Bonjour Sympa

Voici les principes posés 

La rechute suppose soit l’aggravation de la lésion après consolidation, soit l’apparition d’une nouvelle lésion après guérison (c. séc. soc. art. L. 443-1). Elle doit être subite, sans intervention d’une cause extérieure, et doit être la conséquence exclusive de l’accident du travail survenu antérieurement (cass. soc. 19 décembre 2002, n° 00-22482, BC V n° 401). Ce n’est que dans ce cas que la rechute est qualifiée d’accident du travail. En revanche, il n’y a pas de rechute en l’absence de relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial (cass. soc. 12 juillet 1990, n° 88-17743 D).

Je suppose que vous êtes chez le même employeur dans les deux situations
Toute la discussion porte sur le fait de savoir si votre rechute est ou n'est pas la conséquence exclusive de l"accident du travail survenue antérieurement 
Seul un médecin expert peut le déterminer de manière précise 
S''il y a eu un refus officiel de la CPAM notifié par LRAR vous pouvez très rapidement solliciter ce médecin expert 
auprès de votre caisse par LRAR : 
En cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation des accidents du travail, la victime peut demander une expertise médicale dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la décision contestée (c. séc. soc. art. L. 141-1 et L. 431-2). Si le refus de prise en charge est malgré tout  maintenu, vous pourrez ultérieurement  saisir la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM (c. séc. soc. art. R. 142-1).

l'accord de soins sous ALD est inopérant dans ce cas ; par contre l'absence de facteurs de risque évoqués est un argument de poids pour votre dossier sur la notion d'absence de cause extérieure. 

N'hésitez pas à nous recontacter pour plus d'information si vous le jugez nécessaire.

Bien cordialement et bon courage

Pierre

radoudo · Answer

Bonsoir Pierre,

Tout d'abord merci pour ces précieuses informations,
Effectivement ce n'est pas chez le même employeur, 
J'ai sollicité par lettre recommandé avec accusé de reception le 13 Décembre 2017, une expertise médicale par un médecin expert et j'attends la réponse de la CPAM.
Mais la ou ce n'est pas cohérent c'est l'histoire de l'ALD qui est en rapport avec cette nouvelle maladie.
Je vous tiens informé du résultat de ce dossier.Merci encore pour cet espoir.
J'en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes une très bonne année 2018.

Bien à vous,

Pierre14041955 · Answer

Bonjour

merci de votre prompt retour
Comme il y a succession d'employeurs, on peut comprendre que le nouvel employeur fera tout pour vous mettre des bâtons dans les roues et contester l'AT s'il est finalement reconnu puisqu'il risque gros en terme de conséquences pécuniaires si la rechute est validée...mais c'est une autre histoire
l'expertise tranchera sur la nature de cette rechute

Je comprends donc que pour l'ALD le diagnostic des affections de longue durée motivant la demande  indiquée sur le protocole de soin rempli par votre médecin traitant en son temps porte donc spécifiquement sur la thrombose artérielle et non sur l'arythmie cardiaque (pour laquelle depuis 2001, votre traitement doit avoir été interrompu depuis) ; 

Quand je précise "inopérant" je veux dire que l'ALD permet de bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur sur tout remboursement en lien avec ce diagnostic mais n'a pas d'impact ni de liens avec les démarches que vous entreprenez pour faire reconnaitre la rechute comme étant en lien avec l'affection précédente et en être la "conséquence exclusive".
il est probable que le médecin expert voudra vous voir; préparez donc un courrier faisant valoir vos arguments que vous pourriez lui remettre en main propre à cette occasion en insistant notamment sur l'absence de facteurs de risque;ceci dit,  il n'est pas médicalement certain qu'il y ait un lien entre les deux affections de nature différente surtout qu'il s'est passé 16 ans dans l'intervalle.

S'il n'est pas reconnu en AT ,vous serez de toute manière couverte par votre ALD en maladie et ne débourserez pas un centime d'euros pour l'ensemble des frais médicaux occasionnés.

Meilleurs vœux également pour cette nouvelle année 

Cordialement
Pierre

rosieres1 · Answer

bonjour,
Si vous êtes pris en charge en ALD depuis 2001 vous avez peut être intérêt à demander une pension d'invalidité.
Demandez conseil à la FNATH;

Reconnaissance en AT

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters