Ma colocataire ne veut pas signer la résiliation de bail

aurélie - 19 déc. 2017 à 21:35
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 déc. 2017 à 00:12
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation avec un contrat solidaire. Cela se passe très mal avec ma colocataire donc j'ai décidé de partir. J'ai organisé des visites pour me remplacer dans l'appartement. Ma colocataire à harceler la propriétaire pour prendre que la fille qu'elle avait choisis et pas une autre(c'est donc qu'elle voulait vivre avec elle). Ainsi la propriétaire a préparé un nouveau bail pour ma colocataire et cette nouvelle fille. Malheureusement maintenant elle ne veut ni signer la résiliation de bail ni le nouveau contrat sous prétexte que le nouveau contrat est contre elle (elle est parano). Cependant moi j'ai déjà un nouveau contrat et je déménage dans 2 jours. La propriétaire qui est de mon côté m'a dit de partir et que comme on a un bail solidaire elle devrai demander a ma colocataire de tout payer. J'ai cependant peur que ma colocataire nous emmène en justice, elle m'a dit que ce serais a moi de payer. Je voulais donc savoir si je suis dans mon droit ou si malgré tous je risque quelque chose en partant de mon appartement sans résilier le bail ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
19 déc. 2017 à 22:24
bonsoir,

qu'appelez-vous " un contrat solidaire " ?
Bail unique avec clause de solidarité ?
Ou baux individuels avec clause de solidarité ?

"(...) ou si malgré tous je risque quelque chose en partant de mon appartement sans résilier le bail ? "
normalement, quand on quitte un logement, on DOIT résilier son bail en respectant le préavis adéquat. Et si clause de solidarité, le sortant reste redevable du loyer + charges pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis, sauf si relocation avant la fin de son préavis.

"la propriétaire a préparé un nouveau bail pour ma colocataire et cette nouvelle fille. "
Si bail unique, il se poursuit sans aucun changement (si ce n'est un avenant pour mentionner le nom du nouveau colocataire) au profit du colocataire restant.

Apparemment votre colocataire connait la loi... et ne semble pas si parano que ça !!

Un peu de lecture :

https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191

https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/resiliation-colocation/depart-colocataire-125.html

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/


Ct.
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aurélie
19 déc. 2017 à 22:49
Merci pour votre réponse. Oui c'est un bail solidaire avec clause de solidarité. Cependant la colocataire était d'accord sur tout (j'ai trouvé quelqu'un pour me remplacer et elle a accepté cette personne) mais au moment de signer la résiliation de bail en même temps que son nouveau contrat elle a refusé. Or moi j'ai déjà mon nouveau contrat et l’arrivante a déjà posé son préavis dans son autre logement. La propriétaire ne veut pas faire juste un avenant car avec notre notre bail actuel on peut rester trois ans, or la propriétaire ne veut plus d'ennuie avec cette fille et à préparé un nouveau bail d'une durée de 6 mois, avec l'accord de ma colocataire et de l'arrivante. Je comprend avec vos lecture que normalement je suis dans mon tord vu qu'elle ne veut pas signer mais pouvions pas prévoir qu'elle refuserait au dernier moment (elle a laisser faire toute les démarches jusqu'au dernier moment), si elle porte cela en justice qui sera en tord ?
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
19 déc. 2017 à 23:21
"un bail solidaire avec clause de solidarité."
ma question était :
<< Bail unique avec clause de solidarité ?
Ou baux individuels avec clause de solidarité ? >>
Je ne sais pas ce qu'est un "bail solidaire" !!!!

"(...) à préparé un nouveau bail d'une durée de 6 mois,"
Que le locataire soit d'accord ou pas pour cette durée... il est ILLÉGAL de faire un bail de 6 mois !
C'est :
- si location meublée : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction OU bail de 9 mois si étudiant, non renouvelable.
- location vide : bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Sachant que tout locataire peut donner son congé à TOUT MOMENT en respectant le préavis adéquat (qui démarre, jour pour jour, à réception du R+AR) :
- location meublée : préavis de 1 mois
- location vide : préavis de 3 mois, sauf "cas particuliers de préavis réduit à 1 mois".

"au moment de signer la résiliation de bail en même temps que son nouveau contrat elle a refusé."
Elle entièrement RAISON.

"La propriétaire ne veut pas faire juste un avenant"
Elle a TORT. Elle ne peut pas faire un nouveau bail pour le colocataire restant.
Mais SI baux INDIVIDUELS (ce à quoi vous n'avez pas encore répondu), elle peut bien entendu faire un bail pour la nouvelle colocataire... mais sans toucher au bail de la colocataire restant. Et dans ce cas, vous ne devrez loyer & charges que jusqu'à la veille de la remise des clés à cette nouvelle colocataire (il serait illégal pour un bailleur de toucher 2 loyers par 2 locataires différents pour le même logement sur une même période).

"si malgré tous je risque quelque chose en partant de mon appartement sans résilier le bail ? "
Tant qu'un bail n'est pas résilié par le titulaire, celui-ci est toujours considéré comme locataire, et, doit donc loyer & charges... jusqu'à ce que la résiliation soit faite.

Vous & votre propriétaire êtes en tort... si vous persistez dans cette voie.

Je ne sais pas :-/ si un écrit sous-seing privé (en 2 exemplaires identiques, datés & signés) entre vous & votre propriétaire disant que votre bailleur est d'accord pour votre départ tel jour pourrait remplacer une résiliation par courrier R+AR ?? Tentez de tél à un ADIL près de chez vous : des pros de l'immobilier vous renseigneront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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aur&eacute;lie
19 déc. 2017 à 23:48
Oui c'est un bail unique avec clause de solidarité désole. A vrai dire je n'ai pas eu accès au contrat donc je ne suis pas sûr que le contrat soit seulement de 6 mois. Cela fait plusieurs jours que ma colocataire a ce contrat, qu'elle ne veut pas me montrer et elle a attendu ce soir pour dire qu'elle ne le signerai pas alors qu'elle savait depuis 3 jours qu'elle n'allait pas le signer (elle me l'a dit clairement). Elle a attendu la veille de mon déménagement pour me dire cela, elle ne répond jamais a la propriétaire pour s'arranger avec elle. Je pensais que tout été en règle, je n'étais au courant de rien. A vrai dire je ne vois pas comment je peux être dans mon tort, sois c'est la propriétaire qui n'a pas fais un bon contrat (mais a vrai dire je n'ai pas lu son nouveau contrat car elle refuse de me le montrer), ou soit si le contrat est bon je dois juste subir les décisions de ma colocataire ?
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
20 déc. 2017 à 00:12
Vous avez TOUT dans ce lien... déjà donné :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
« Colocation avec un contrat unique
-> Un seul colocataire souhaite quitter le logement
Le locataire qui envisage de quitter le logement peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit donner congé au bailleur (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en respectant le préavis) ; à défaut il reste tenu au paiement du loyer et des charges.
Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit aux mêmes conditions avec celui ou ceux qui restent dans les lieux.
Le départ d’un colocataire ne nécessite pas obligatoirement l’établissement d’un nouveau contrat de location. Si un nouveau colocataire lui est substitué, avec l’accord préalable du bailleur, un avenant au bail est indispensable. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires.
Le locataire quittant les lieux en cours de bail ne peut demander au bailleur la restitution immédiate de sa quote-part de dépôt de garantie ; celle-ci suppose en effet la remise des clés au bailleur et donc le départ du dernier des colocataires. Il revient donc aux colocataires de régler entre eux cette question du remboursement au locataire sortant de sa quote-part du dépôt de garantie.
Le paiement du loyer après le congé donné par un locataire :
• si le bail contenait une clause de solidarité :
o baux conclus avant le 27 mars 2014 (pas encore reconduits ou renouvelés): le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu'à l'expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu’il a pris la précaution d'adresser au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant, celui-ci peut donc être recherché pour le paiement du loyer et des charges jusqu’à la date d’expiration du bail. En revanche la solidarité ne s’étend pas au bail renouvelé. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le ou les colocataires restés dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à leur place ;
o baux conclus, à compter du 27 mars 2014 ou renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 8 août 2015 : l’engagement solidaire du colocataire qui a donné congé prend fin à la date d’expiration du délai de préavis, à condition qu’un nouveau colocataire figure au bail. À défaut de nouveau colocataire figurant au bail, son engagement s’éteint, au plus tard, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’expiration du délai de préavis. »

" A vrai dire je n'ai pas eu accès au contrat donc je ne suis pas sûr que le contrat soit seulement de 6 mois. "
Ce n'est PAS votre problème.
Je vous ai donné les différentes durée de bail pour que vous le disiez (si vous voulez) à votre bailleur pour qu'elle reste dans la légalité (et avec votre colocataire qui est bien au courant de ce qui doit se faire ou pas, elle a plutôt intérêt à ne pas sortir des clous !), mais ça ne vous concerne pas.

" A vrai dire je ne vois pas comment je peux être dans mon tort,"
Vous n'avez pas donné votre congé.

"sois c'est la propriétaire qui n'a pas fais un bon contrat (mais a vrai dire je n'ai pas lu son nouveau contrat car elle refuse de me le montrer)"
Si c'est un bail de 6 mois comme vous l'avez dit, oui, votre bailleur n'a pas fait un bon contrat... d'autant qu'elle ne DOIT PAS faire un nouveau bail !!
Votre colocataire n'a PAS à vous montrer ce "nouveau mauvais contrat" qui n'a pas lieu d'être : vous n'êtes pas concernée.

"soit si le contrat est bon"
Vous lisez les réponses que je vous ai faites ?
Ce nouveau contrat ne peut PAS être "bon" pour 2 raisons :
1° un bail unique de colocataire ne se refait pas au départ d'un locataire. Seul un avenant au contrat initial est INDISPENSABLE à l'arrivée du colocataire remplaçant.
2° un bail de 6 mois est ILLÉGAL, même si bailleur et (co)locataires sont d'accord.

Méditez la loi...
Cdt.
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