Reconnaissance
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Sawi154
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Sawi154 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je cherche de sa réponses à mes questions. Ma fille est âgée de 6 ans. Elle a été reconnue par mon ex compagnon avant sa naissance, et pour des raisons personnelles j ai entamé une contestation de paternité quand elle était âgée de 2 ans.
Je suis donc son seul parent légal. Aujourd'hui nous nous sommes retrouvés
Je voudrais en fait savoir si cette contestation est irréversible ou s'il a le droit de la reconnaître avec mon accord ? Ou si il faut se marier pour qu'il ait des droits ?
Je suis donc son seul parent légal. Aujourd'hui nous nous sommes retrouvés
Je voudrais en fait savoir si cette contestation est irréversible ou s'il a le droit de la reconnaître avec mon accord ? Ou si il faut se marier pour qu'il ait des droits ?
A voir également:
- Reconnaissance
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum RSA
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
La démarche est frauduleuse surtout après une première contestation.
Le tribunal sanctionne lourdement ce genre de pratique.