Stockage de meubles et loyer
chris1835
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chris1835 Messages postés 6 Statut Membre -
chris1835 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, J
J'ai loué un local pour stocker des meubles, tous les loyers mensuels furent honorés. Selon le contrat, 15 jrs de préavis soit le 5 juillet 2014 j'ai rendu les clés. Le loueur présenta le loyer mensuel au lieu de 5 jrs à ma banque qui honora le prélèvement auto. Malgré mes réclamations avec preuves, la banque refusa de rejeter ce prélèvement illicite argumentant que j'aurai dû résilier le prélèvement et au passage 20 € pour la banque. J'ai saisi le médiateur de la banque qui soutînt l'agence en question. Si je me base sur la loi ALUR , les loyers et cautions vont dans les 2 sens (bailleur/loueur) paiements comme réclamation de caution par exemple. Avant c'était 5 ans, ALur la passa à 3 ans. Nous sommes le 25/12/2017....pensez-vous que le loueur m'est toujours redevable des 240 € prélevés ignorant la résiliation au 5 jullet 2014 et non au 31 ? (je rappelle 15 jrs préavis); merci pour vos conseils. Cordialement. Chris
J'ai loué un local pour stocker des meubles, tous les loyers mensuels furent honorés. Selon le contrat, 15 jrs de préavis soit le 5 juillet 2014 j'ai rendu les clés. Le loueur présenta le loyer mensuel au lieu de 5 jrs à ma banque qui honora le prélèvement auto. Malgré mes réclamations avec preuves, la banque refusa de rejeter ce prélèvement illicite argumentant que j'aurai dû résilier le prélèvement et au passage 20 € pour la banque. J'ai saisi le médiateur de la banque qui soutînt l'agence en question. Si je me base sur la loi ALUR , les loyers et cautions vont dans les 2 sens (bailleur/loueur) paiements comme réclamation de caution par exemple. Avant c'était 5 ans, ALur la passa à 3 ans. Nous sommes le 25/12/2017....pensez-vous que le loueur m'est toujours redevable des 240 € prélevés ignorant la résiliation au 5 jullet 2014 et non au 31 ? (je rappelle 15 jrs préavis); merci pour vos conseils. Cordialement. Chris
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2 réponses
Bonjour
La loi Alur concerne les baux de logement, votre location de box n'est donc pas concernée.
Je ne connais pas le délai de contestation mais si vous n'avez jamais envoyé le moindre recommandé ni fait la moindre action il est pratiquement certain que 2 ans et demi après c'est trop tard pour commencer une action.
La loi Alur concerne les baux de logement, votre location de box n'est donc pas concernée.
Je ne connais pas le délai de contestation mais si vous n'avez jamais envoyé le moindre recommandé ni fait la moindre action il est pratiquement certain que 2 ans et demi après c'est trop tard pour commencer une action.
Bonjour
Vos recours contre la banque sont inutiles ce n'est pas à elle de gérer vos relations avec votre loueur.
Et auprès de la société qui vous a loué le box vous avez fait quelles démarches ? Dans le contrat il n'était pas précisé que tout mois entamé était dû ?
Vos recours contre la banque sont inutiles ce n'est pas à elle de gérer vos relations avec votre loueur.
Et auprès de la société qui vous a loué le box vous avez fait quelles démarches ? Dans le contrat il n'était pas précisé que tout mois entamé était dû ?
bonjour Ysabe, merci.
La banque aurait dû décrédibiliser le loueur comme c'est arrivé parfois d'une faute quelconque de prélèvement.
Ceci dit : non, uniquement 15 jrs de préavis....puis liberté totale. Paiement au prorata soit 5 jrs
Celui qui tenait cette agence est parti le même mois et le suivant refusa de me rembourser sans explication
Combien avais je de temps pour une nouvelle réclamation en R/AR ? je suis tombée sur la Loi Alur par hasard dans un autre domaine pour un ami et me demandais si 3 ans max aussi au lieu de 5 auparavant .
La banque aurait dû décrédibiliser le loueur comme c'est arrivé parfois d'une faute quelconque de prélèvement.
Ceci dit : non, uniquement 15 jrs de préavis....puis liberté totale. Paiement au prorata soit 5 jrs
Celui qui tenait cette agence est parti le même mois et le suivant refusa de me rembourser sans explication
Combien avais je de temps pour une nouvelle réclamation en R/AR ? je suis tombée sur la Loi Alur par hasard dans un autre domaine pour un ami et me demandais si 3 ans max aussi au lieu de 5 auparavant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement