Deuxième adoption après décès des adoptants ?
Nathanaêl
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Modifié le 26 déc. 2017 à 10:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 26 déc. 2017 à 17:45
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A voir également:
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Dubaque60
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Modifié le 26 déc. 2017 à 17:53
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Bonjour,
Article 346 du code civil de l'adoption
Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
Modifié par Loi 76-1179 1976-12-22 art. 7 JORF 23 décembre 1976
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150070/2020-12-03/
Cordialement
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Article 346 du code civil de l'adoption
Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
Modifié par Loi 76-1179 1976-12-22 art. 7 JORF 23 décembre 1976
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150070/2020-12-03/
Cordialement
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