Deuxième adoption après décès des adoptants ?
Nathanaêl
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Un adulte ayant été adopté une première fois par des parents famille d'accueil, peut-il après le décès de ceux-ci, être adopté de nouveau par la fille biologique du couple ?
Cette histoire m'a été rapportée, j'ai du mal à la croire, qu'en est-il exactement ?
Merci de me renseigner .
Un adulte ayant été adopté une première fois par des parents famille d'accueil, peut-il après le décès de ceux-ci, être adopté de nouveau par la fille biologique du couple ?
Cette histoire m'a été rapportée, j'ai du mal à la croire, qu'en est-il exactement ?
Merci de me renseigner .
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1 réponse
Bonjour,
Article 346 du code civil de l'adoption
Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
Modifié par Loi 76-1179 1976-12-22 art. 7 JORF 23 décembre 1976
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150070/2020-12-03/
Cordialement
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Article 346 du code civil de l'adoption
Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
Modifié par Loi 76-1179 1976-12-22 art. 7 JORF 23 décembre 1976
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150070/2020-12-03/
Cordialement
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