Achat bien immo sans permis de construire
futurola
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Futurola -
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Bonjour,
Je suis intéressée par un chalet de 65m² construit en 2005 sur un terrain de 3.000m² non constructible.
Le chalet, sur pilotis, a été construit sans permis à l'époque.
L'agence me signale qu'elle détient les documents de la mairie comme quoi il y a prescription et d'ailleurs le vendeur paye des taxes (foncier, habitation, ordures ménagères) sur la maison !!!
D'après l'agence, officiellement je n'achèterais qu'un terrain constructible puisque le bien ne figure pas au cadastre, ce qui fait un peu cher du m² (60k€...) non ?
De plus, il serait quasi impossible de trouver une assurance habitation puisque le chalet a été construit dans l'illégalité et même s'il y a prescription...
Mes questions :
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Je suis intéressée par un chalet de 65m² construit en 2005 sur un terrain de 3.000m² non constructible.
Le chalet, sur pilotis, a été construit sans permis à l'époque.
L'agence me signale qu'elle détient les documents de la mairie comme quoi il y a prescription et d'ailleurs le vendeur paye des taxes (foncier, habitation, ordures ménagères) sur la maison !!!
D'après l'agence, officiellement je n'achèterais qu'un terrain constructible puisque le bien ne figure pas au cadastre, ce qui fait un peu cher du m² (60k€...) non ?
De plus, il serait quasi impossible de trouver une assurance habitation puisque le chalet a été construit dans l'illégalité et même s'il y a prescription...
Mes questions :
- quel recours puis-je avoir auprès de la mairie, DDE ? pour faire reconnaître ce bien (sur le PLU par exemple) ?
- y a-t-il des assurances qui acceptent d'assurer quand même (et surtout de rembourser en cas de souci) ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
A voir également:
- Achat bien immo sans permis de construire
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le terrain est-il devenu constructible ?
Vous pouvez demander au vendeur de régulariser la situation avant la vente, car si ce chalet est illégal vous aurez en effet toutes difficultés à vous assurer ou à l'agrandir.
L'agence vous dit que ... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Posez la question directement à la mairie et demandez ces fameux documents ....
Le terrain est-il devenu constructible ?
Vous pouvez demander au vendeur de régulariser la situation avant la vente, car si ce chalet est illégal vous aurez en effet toutes difficultés à vous assurer ou à l'agrandir.
L'agence vous dit que ... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Posez la question directement à la mairie et demandez ces fameux documents ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain est toujours non constructible.
Je compte aller en mairie pour savoir ce qu'il en est en effet.