Achat bien immo sans permis de construire

futurola Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017 - 25 déc. 2017 à 16:06
 Futurola - 28 déc. 2017 à 09:01
Bonjour,
Je suis intéressée par un chalet de 65m² construit en 2005 sur un terrain de 3.000m² non constructible.
Le chalet, sur pilotis, a été construit sans permis à l'époque.
L'agence me signale qu'elle détient les documents de la mairie comme quoi il y a prescription et d'ailleurs le vendeur paye des taxes (foncier, habitation, ordures ménagères) sur la maison !!!
D'après l'agence, officiellement je n'achèterais qu'un terrain constructible puisque le bien ne figure pas au cadastre, ce qui fait un peu cher du m² (60k€...) non ?
De plus, il serait quasi impossible de trouver une assurance habitation puisque le chalet a été construit dans l'illégalité et même s'il y a prescription...

Mes questions :
  • quel recours puis-je avoir auprès de la mairie, DDE ? pour faire reconnaître ce bien (sur le PLU par exemple) ?
  • y a-t-il des assurances qui acceptent d'assurer quand même (et surtout de rembourser en cas de souci) ?


En vous remerciant par avance de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 déc. 2017 à 17:12
Bonjour,
Le terrain est-il devenu constructible ?
Vous pouvez demander au vendeur de régulariser la situation avant la vente, car si ce chalet est illégal vous aurez en effet toutes difficultés à vous assurer ou à l'agrandir.
L'agence vous dit que ... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Posez la question directement à la mairie et demandez ces fameux documents ....
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Bonjour et merci pour la réponse,
Le terrain est toujours non constructible.
Je compte aller en mairie pour savoir ce qu'il en est en effet.
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Si vous avez le document de la mairie c’est bon.
Vous pouvez trouver un assureur, je ne vois pas de problème, aller les voir.
Par contre, si il prend feux, vous ne pourrais pas le reconstruire car il est sur un terrain non constructible.
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Bonjour,
Visiblement les assureurs ne veulent pas de ce type de bien en tout cas les 'gros', même avec la prescription...
Si vous avez connaissance de compagnies plus tolérantes, je suis preneuse !
Cordialement
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