Achat bien immo sans permis de construire

Question

Bonjour, 
Je suis intéressée par un chalet de 65m² construit en 2005 sur un terrain de 3.000m² non constructible.
Le chalet, sur pilotis, a été construit sans permis à l'époque.
L'agence me signale qu'elle détient les documents de la mairie comme quoi il y a prescription et d'ailleurs le vendeur paye des taxes (foncier, habitation, ordures ménagères) sur la maison !!!
D'après l'agence, officiellement je n'achèterais qu'un terrain constructible puisque le bien ne figure pas au cadastre, ce qui fait un peu cher du m² (60k€...) non ?
De plus, il serait quasi impossible de trouver une assurance habitation puisque le chalet a été construit dans l'illégalité et même s'il y a prescription...

Mes questions :

 quel recours puis-je avoir auprès de la mairie, DDE ? pour faire reconnaître ce bien (sur le PLU par exemple) ?
 y a-t-il des assurances qui acceptent d'assurer quand même (et surtout de rembourser en cas de souci) ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le terrain est-il devenu constructible ?
Vous pouvez  demander au vendeur de régulariser la situation avant la vente, car si ce chalet est illégal vous aurez en effet toutes difficultés à vous assurer ou à l'agrandir.
L'agence vous dit que ... Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
Posez la question directement à la mairie et demandez ces fameux documents ....

dd · Answer

Si vous avez le document de la mairie c’est bon.
Vous pouvez trouver un assureur, je ne vois pas de problème, aller les voir.
Par contre, si il prend feux, vous ne pourrais pas le reconstruire car il est sur un terrain non constructible.

Achat bien immo sans permis de construire

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