Convocation

bonjour !! je viens de passer au tribunal pour une dette de 2500 je verse actuellement 100 e par mois !!mais voila je n ai recu aucune convocation pour le tribunal d instance !!donc impossible de me defendre que puis je faire ;?

4 réponses

  1. Bonjour,

    Vous écrivez : je viens de passer au tribunal puis je n ai recu aucune convocation pour le tribunal d instance

    Au final vous en êtes ou ?
    0
    1. puis je faire appel de la decision du tribunal? n ayant pas ete informé
      0
  2. En fait je cherche quoi faire je viens juste de recevoir la lettre de l huissier !
    0
    1. c'est une ordonnance d'injonction de payer ?
      0
    2. oui je viens d avoir le tribunal de vannes qui m a dit de faire opposition au paiement
      0
    3. vous devez la somme ?

      une ordonnance d'injonction de payer, se prend sans audience et donc sans convocation
      c'est parfaitement normal

      si vous ne contestez pas la somme, c'est complètement débile de contester ou de ne pas payer
      vous risquez de devoir plus et d'être saisi
      0
  3. Mais je paye tous les mois ,l huissier veut la somme totale donc impossible le tribunal de vannes m à conseille de faire opposition je serai convoquée afin de pouvoir écholonner la
    Somme
    0
    1. conseil très mauvais

      si vous ne payez pas, vous serez saisie, avec les frais qui vont avec
      rien ne prouve que l'huissier fera une saisie sur salaire avec convocation
      il peu très bien saisir directement sur votre compte ou votre voiture

      si vous souhaitez un echéancier, vous pouvez saisir le juge de l'exécution, et demander un échéancier sur 24 mois
      article 1343-5 du code civil
      vous pouvez prévenir l'huissier de votre intention de faire cette procédure si il refuse l’échéancier
      ca le décidera peut être à vous l'accorder
      0
  4. Vous croyez
    Que je peux saisir le juge d exécution dans un même temps
    0