Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète

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 Bambou12 -
Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie vient de démissionner.
Je me demande si je lui dois cette indemnité à la fin du contrat car nous avons un contrat en année incomplète et que nous ajoutons chaque mois 10% pour les congés payés au salaire mensuel.
Ce montant équivaut-il à cette indemnité ? Ou cela correspond-il à autre chose ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Comme vous avez payé 10% en plus par mois vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
Vous lui devez sa régularisation si besoin et ses papiers de fin de contrat.

cdlt
Merci beaucoup pour votre réponse ultra rapide!
Connaissez vous les droits concernant les ass mat, leur contrat et leur convention?
Si oui, est ce que je peux me permettre de vous poser une autre question?
Si non, je ne vous embête plus!
Merci
Bonjour, comment ont été payé les cp?
Sachez que vous devez Obligatoirement comparer la methode du maintien de salaire et celles des 10%.
Vous avez bien additionner tous les salaires versés durant la 1ere année de référence pour en calculer 10% à verser soit en 1 fois en juin de l'année suivante, soit par 12ème ou soit à la prise principale des cp???

Les 10% calculés sur la 1ere mensu sont illégaux et vous devez recalculer la totalité des cp acquis et ceux en cours d'acquisition
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est l'ass mat (sur conseil du Baby relais il me semble ) qui m'a proposé les 10% chaque mois. Ces 10% n'ont pas été ajoutés à la 1ère mensualité mais à la 2ème ce qui fait que le mois prochain (fin du contrat) je devrais lui verser les 10% de ce mois-ci.
Pour plus de précision, nous avons fait un avenant au contrat cet été pour passer d'année complète en année incomplète : nous avons tout régulariser à ce moment là (pour ce 1er contrat, les CP ont été payés).
La question se pose sur la période suite à l'avenant : année incomplète 44semaines/an, sur les 5,5mois de contrat, 3 semaines sur 8 auront été prises mais pas par l'ass mat.
Cordialement
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