Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète
Bambou12
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Bambou12 -
Bambou12 -
Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie vient de démissionner.
Je me demande si je lui dois cette indemnité à la fin du contrat car nous avons un contrat en année incomplète et que nous ajoutons chaque mois 10% pour les congés payés au salaire mensuel.
Ce montant équivaut-il à cette indemnité ? Ou cela correspond-il à autre chose ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
L'assistante maternelle que j'emploie vient de démissionner.
Je me demande si je lui dois cette indemnité à la fin du contrat car nous avons un contrat en année incomplète et que nous ajoutons chaque mois 10% pour les congés payés au salaire mensuel.
Ce montant équivaut-il à cette indemnité ? Ou cela correspond-il à autre chose ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Comme vous avez payé 10% en plus par mois vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
Vous lui devez sa régularisation si besoin et ses papiers de fin de contrat.
cdlt -
Bonjour, comment ont été payé les cp?
Sachez que vous devez Obligatoirement comparer la methode du maintien de salaire et celles des 10%.
Vous avez bien additionner tous les salaires versés durant la 1ere année de référence pour en calculer 10% à verser soit en 1 fois en juin de l'année suivante, soit par 12ème ou soit à la prise principale des cp???
Les 10% calculés sur la 1ere mensu sont illégaux et vous devez recalculer la totalité des cp acquis et ceux en cours d'acquisition-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est l'ass mat (sur conseil du Baby relais il me semble ) qui m'a proposé les 10% chaque mois. Ces 10% n'ont pas été ajoutés à la 1ère mensualité mais à la 2ème ce qui fait que le mois prochain (fin du contrat) je devrais lui verser les 10% de ce mois-ci.
Pour plus de précision, nous avons fait un avenant au contrat cet été pour passer d'année complète en année incomplète : nous avons tout régulariser à ce moment là (pour ce 1er contrat, les CP ont été payés).
La question se pose sur la période suite à l'avenant : année incomplète 44semaines/an, sur les 5,5mois de contrat, 3 semaines sur 8 auront été prises mais pas par l'ass mat.
Cordialement
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