Une Entreprise peut-elle demander une attestation sur l'honneur

entrepreneur - Modifié le 20 déc. 2017 à 01:29
dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 déc. 2017 à 01:41
Bonsoir,
Une entreprise peut-elle demander légalement à une personne physique ou morale, une attestation sur l'honneur ?

Je suis entrepreneur et je veux demander à mes fournisseurs, une attestation sur l'honneur du gérant de l'entreprise qui atteste que les produits fournis, ont été fabriquées dans une zone géographique prédeterminée.

Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
20 déc. 2017 à 01:41
Bonsoir

entrepreneur en quoi ???

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