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Obligation ou non de déclarer un terrain détenu à l’etranger ?

Quid_terrain Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 18:38
Quid_terrain Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 21 déc. 2017 à 18:50
Bonjour,

Y a-t-il, pour un contribuable français, une obligation de déclarer un terrain détenu à l’étranger dans les conditions suivantes :
Terrain de faible valeur, non bâti, non loué (ne produit aucun revenu), situé en Suisse
Pas de volonté de le vendre ni de le donner
fortune totale (y compris le terrain) très, très, très loin du seuil ISF

Merci par avance de votre intérêt et de vos avis éclairés.

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
21 déc. 2017 à 09:10
Bonjour

Vous etes resident fiscal en France ou non ?
1
Réponse 2 / 4
Quid_terrain Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
21 déc. 2017 à 06:48
Aucune idée, ou piste ?
Existerait-il un formulaire, ou une zone de formulaire Cerfa qui couvrirait ce type de déclaration ?
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Réponse 3 / 4
Quid_terrain Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
21 déc. 2017 à 10:09
Oui, c’est bien le cas.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
21 déc. 2017 à 10:13
Ca se declare uniquement dansle cadre de l'isf puis ifi si votre patrimoine global est > 1,3 million
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Réponse 4 / 4
Quid_terrain Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017
21 déc. 2017 à 18:50
Et, par curiosité, dans quel formulaire Cerfa la déclaration d’un terrain devrait être faite, le cas échéant ?
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