Obligation ou non de déclarer un terrain détenu à l’etranger ?
Bonjour,
Y a-t-il, pour un contribuable français, une obligation de déclarer un terrain détenu à l’étranger dans les conditions suivantes :
Terrain de faible valeur, non bâti, non loué (ne produit aucun revenu), situé en Suisse
Pas de volonté de le vendre ni de le donner
fortune totale (y compris le terrain) très, très, très loin du seuil ISF
Merci par avance de votre intérêt et de vos avis éclairés.
Y a-t-il, pour un contribuable français, une obligation de déclarer un terrain détenu à l’étranger dans les conditions suivantes :
Terrain de faible valeur, non bâti, non loué (ne produit aucun revenu), situé en Suisse
Pas de volonté de le vendre ni de le donner
fortune totale (y compris le terrain) très, très, très loin du seuil ISF
Merci par avance de votre intérêt et de vos avis éclairés.
4 réponses
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ContributeurBonjour
Vous etes resident fiscal en France ou non ? -
Aucune idée, ou piste ?
Existerait-il un formulaire, ou une zone de formulaire Cerfa qui couvrirait ce type de déclaration ? -
Oui, c’est bien le cas.
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Et, par curiosité, dans quel formulaire Cerfa la déclaration d’un terrain devrait être faite, le cas échéant ?