Obligation ou non de déclarer un terrain détenu à l’etranger ?

Quid_terrain Messages postés 4 Statut Membre -  
Quid_terrain Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Y a-t-il, pour un contribuable français, une obligation de déclarer un terrain détenu à l’étranger dans les conditions suivantes :
Terrain de faible valeur, non bâti, non loué (ne produit aucun revenu), situé en Suisse
Pas de volonté de le vendre ni de le donner
fortune totale (y compris le terrain) très, très, très loin du seuil ISF

Merci par avance de votre intérêt et de vos avis éclairés.

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous etes resident fiscal en France ou non ?
    1
  2. Quid_terrain Messages postés 4 Statut Membre
     
    Aucune idée, ou piste ?
    Existerait-il un formulaire, ou une zone de formulaire Cerfa qui couvrirait ce type de déclaration ?
    0
  3. Quid_terrain Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui, c’est bien le cas.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Ca se declare uniquement dansle cadre de l'isf puis ifi si votre patrimoine global est > 1,3 million
      0
  4. Quid_terrain Messages postés 4 Statut Membre
     
    Et, par curiosité, dans quel formulaire Cerfa la déclaration d’un terrain devrait être faite, le cas échéant ?
    0

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