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Usurpation d immatriculation

philippe rousseau - 19 déc. 2017 à 16:41
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 19 déc. 2017 à 19:50

bonjour ; je suis victime d une usurpation d immatriculation pour une infraction commise en suisse malgré mon dépôt de plainte et mes nombreux courrier l administration suisse me poursuit toujours ! a mon refus de payer la suisse va demander au service des impots francais de recuperer le montant de l amande que dois je faire

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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
19 déc. 2017 à 17:48

quelles démarches, a tu entrepris, en Suisse, pour prouver, ta bonne foi?

Réponse 2 / 2

philippe rousseau
19 déc. 2017 à 19:29

merci de porter intérêt a ma demande si rapidement: j ai fournis la carte grise ; la photo du cyclomoteur ,la dernière quittance d assurance datant de 2014 date de résiliation ( de 2014 a 2017 le cyclo est resté en pieces détachées au fond de mon garage ) , le dépôt de plainte pour usurpation d immatriculation , mon relevé de carte banquaire attestant une depense a carefour pret de mon domicile le jour du pv et situé a 600 km du lieu de l linfraction ( geneve) !! que faire de plus ? sachant que l interprétation de la photo du radar que j ai demandé est plus que discutable meme aux yeux de notre police nationale qui la visualisé au moment de mon dépot de plainte !!!

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
19 déc. 2017 à 19:50

Bonjour,

cas vécu il y a quelques mois, contravention à Genève pour stationnement sur propriété privée.. Mon véhicule se trouvait ce jour là à 600 km de Genève. Il m'a suffit de me rendre au bureau de police avec ma carte grise spécifiant la marque du véhicule qui était différente de celle mentionnée sur la contravention.... raison suffisante pour l'annuler. J'avais également un billet d'avion prouvant le vol du lendemain ainsi que les relevés de téléphonie mobile prouvant mes déplacements mais je n'ai même pas eu à les présenter.

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