Vente voiture
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu une voiture d'occasion à un particulier.
Il l'a juste démarré mais ne l'a pas essayé.
Aujourd'hui, il m'envoie un sms en me disant qu'il y a un vice caché car il a constaté, sur le trajet du retour après la vente, que la voiture broute après des accélérations.
S'il l'avait essayé avant de l'acheter, il aurait constaté le défaut qui était décelable lors d'un essai.
D'autant que je l'avais prévenu qu'en sous régime, si on accèlére, la voiture a tendance à brouter.
Que dois-je faire de mon côté ?
Merci d'avance pour votre aide
J'ai vendu une voiture d'occasion à un particulier.
Il l'a juste démarré mais ne l'a pas essayé.
Aujourd'hui, il m'envoie un sms en me disant qu'il y a un vice caché car il a constaté, sur le trajet du retour après la vente, que la voiture broute après des accélérations.
S'il l'avait essayé avant de l'acheter, il aurait constaté le défaut qui était décelable lors d'un essai.
D'autant que je l'avais prévenu qu'en sous régime, si on accèlére, la voiture a tendance à brouter.
Que dois-je faire de mon côté ?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
bonjour , pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
le défaut n'était pas caché lors de l'achat, donc, a mon avis, pas de vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
le défaut n'était pas caché lors de l'achat, donc, a mon avis, pas de vice caché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc tout est légal. il n'a rien a réclamer
C'est si simple que ça ?
Donc s'il me recontacte, je ne donne pas suite et c'est tout !
Je suis étonné car la notion de vice caché est assez complexe d'après ce que j'ai pu lire.