Quel est le délai de réflexion minimum pour signature avenant ?
linceline
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir, je voudrais connaître, au jour d'aujourd'hui, le délai de réflexion minimum(à respecter par l'employeur)à attribuer aux salariés, pour la signature d'un avenant au contrat de travail (rachat d'entreprise par un groupe). Merci. signature d'un avenant au contrat de travail (rachat d'entreprise par un groupe)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/
si économique c'est un mois ....
si motif personnel (pas de durée précise par le code du travail)