Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur donne chez voisin

toucool -  
 Komar -
Bonjour, j ai le mur de maison qui donne sur l allee du voisin .je dois refaire enduit qui tombe .le souci c est que le voisin a poser fleur contre mon mur et en plus arrete pas de repousser pour le passage pour faire travaux.est ce que j ai un droit de passage et a combien d cm ou metre a t il le droit merci cdt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Il n'a rien le droit de mettre contre votre mur. Par contre, il met ce qu'il veut sur sa propriété ! Vous n'avez pas de droit de passage, c'est une entente avec le voisin. Vous pouvez avoir à remettre en état à vos frais tous les dégâts que vous pourriez causer chez lui lors des travaux.
3

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses