Mur donne chez voisin

toucool - 18 déc. 2017 à 14:33
Komar - 18 déc. 2017 à 15:07

Bonjour, j ai le mur de maison qui donne sur l allee du voisin .je dois refaire enduit qui tombe .le souci c est que le voisin a poser fleur contre mon mur et en plus arrete pas de repousser pour le passage pour faire travaux.est ce que j ai un droit de passage et a combien d cm ou metre a t il le droit merci cdt

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Komar
18 déc. 2017 à 15:07

Bonjour,

Il n'a rien le droit de mettre contre votre mur. Par contre, il met ce qu'il veut sur sa propriété ! Vous n'avez pas de droit de passage, c'est une entente avec le voisin. Vous pouvez avoir à remettre en état à vos frais tous les dégâts que vous pourriez causer chez lui lors des travaux.

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