Vente terrain et servitude
Bonjour,J'ai demandé une division de ma propriété pour vendre une partie de mon terrain avec une route d'accès pour les futurs propriétaires.Collée à ce terrain, une parcelle enclavée de 100 m² non constructible, sans servitude et située en zone submersible, aujourd'hui en indivision entre ma mère, moi et ma sœur avec qui aucune entente. Elle refuse de signer le pv de bornage, le bornage sera donc décalé sur ma propriété.Ma soeur me demande de créer une servitude sur la nouvelle route d'accès.La demande de servitude ne devrait-elle pas se faire auprès de chaque voisin ? Et sans acceptation de leur part, par voie judiciaire ?Pour pouvoir vendre mon terrain,suis-je dans l'obligation d'accepter de la créer ?l'accès le plus court passe par une autre propriété située dans une voie sans issue, mais alimentée en eau, edf... Ma mère et moi refusons de payer l'entretien d'une servitude pour un terrain non utilisé, en indivision que peuvent faire les propriétaire séparément ?comment peut-on décider qu'une servitude n'existe plus après 30 ans?La vente pourra-telle être contestée et par qui ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. cordialement,
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19 déc. 2017 à 11:08
Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement,