Volets roulants éligibles au CITE et facture

Razinette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 11:39
Razinette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 15:56
Bonjour,
le professionnel RGE ayant posé les volets doit il mentionné sur la facture , et le Delta R et la norme d évaluation NF EN 13125 ou juste le delta R pour pouvoir bénéficier du crédit d impots.

Merci de vos réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 18 déc. 2017 à 11:52
Bonjour

Doivent apparaitre le coefficient de transmission thermique (Uw) en watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et le facteur de transmission solaire (Sw).
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier, que les justificatifs vous seront demandés.
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Razinette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 14:38
Bonjour,
les Uw et Sw sont réservés aux fenêtres non pas aux volets roulants;
merci néanmoins.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 déc. 2017 à 14:55
J'avaiq lu fenetres donc forcement (on ne devrait pas repondre quand on est en vacances)
Regardez les caracteristiques necessaires que vous pouviez trouver sur Légifrance a l'art 18 bis annexe 4 du cgi
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Razinette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 15:56
Pas de soucis.
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