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Volets roulants éligibles au CITE et facture

Razinette Messages postés 3 Statut Membre -  
Razinette Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
le professionnel RGE ayant posé les volets doit il mentionné sur la facture , et le Delta R et la norme d évaluation NF EN 13125 ou juste le delta R pour pouvoir bénéficier du crédit d impots.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

Doivent apparaitre le coefficient de transmission thermique (Uw) en watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et le facteur de transmission solaire (Sw).
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier, que les justificatifs vous seront demandés.
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Razinette Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
les Uw et Sw sont réservés aux fenêtres non pas aux volets roulants;
merci néanmoins.
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
J'avaiq lu fenetres donc forcement (on ne devrait pas repondre quand on est en vacances)
Regardez les caracteristiques necessaires que vous pouviez trouver sur Légifrance a l'art 18 bis annexe 4 du cgi
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Razinette Messages postés 3 Statut Membre
 
Pas de soucis.
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