Départ du domicile conjugal sans divorce
Résolu
Lex
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sahtileene -
sahtileene -
Bonjour,
J'ai quitté mon mari et j'ai pris une location.
Quelles sont les démarches obligatoires pour régulariser ma situation, et dans quels délais, en attendant que la procédure de divorce ne soit mise en route (changement d'adresse,...) ?
Et quelles sont les conséquences lorsque les délais sont passés ?
J'ai quitté mon mari et j'ai pris une location.
Quelles sont les démarches obligatoires pour régulariser ma situation, et dans quels délais, en attendant que la procédure de divorce ne soit mise en route (changement d'adresse,...) ?
Et quelles sont les conséquences lorsque les délais sont passés ?
A voir également:
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- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas sûre de bien comprendre.
Mais vous devez informer tous les organismes de votre changement d adresse.
Je ne vois pas de quelle délais vous parlez.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre.
Mais vous devez informer tous les organismes de votre changement d adresse.
Je ne vois pas de quelle délais vous parlez.
Il faut procéder au changement d'adresse et de situation familiale auprès des organismes de type CAF, impôts, etc. Mais rien ne vous oblige à divorcer. Vous pouvez rester séparés sans divorcer pendant des années s'il le faut, tant que vous êtes honnête sur votre situation familiale.