Départ du domicile conjugal sans divorce [Résolu]

Lex - 17 déc. 2017 à 16:45 - Dernière réponse :  sahtileene
- 21 déc. 2017 à 11:38
Bonjour,
J'ai quitté mon mari et j'ai pris une location.
Quelles sont les démarches obligatoires pour régulariser ma situation, et dans quels délais, en attendant que la procédure de divorce ne soit mise en route (changement d'adresse,...) ?
Et quelles sont les conséquences lorsque les délais sont passés ?
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2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2017 à 10:55
0
Utile
Bonjour,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre.

Mais vous devez informer tous les organismes de votre changement d adresse.

Je ne vois pas de quelle délais vous parlez.
Commenter la réponse de doris33
sahtileene - 21 déc. 2017 à 11:38
0
Utile
Il faut procéder au changement d'adresse et de situation familiale auprès des organismes de type CAF, impôts, etc. Mais rien ne vous oblige à divorcer. Vous pouvez rester séparés sans divorcer pendant des années s'il le faut, tant que vous êtes honnête sur votre situation familiale.
Commenter la réponse de sahtileene
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