Assignation tribunal et échéancier
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Redban
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Bonjour,
En 2015 nous avons soucrit un crédit à la consommation chez banque C pour un montant de 15 000 €. Suite à des soucis de remboursement, la déchéance a éte prononcée en avril 2017. En juillet 2017 un agent de recouvrement mandaté par cette banque se rend à notre domicile et nous propose un échéancier pour étaler notre remboursement. Échéancier que nous acceptons et dont nous avons payés chaque mois l'échéance depuis juillet.
Aujourd'hui, 16 décembre 2017, nous revenons une injonction à comparaître devant le tribunal d'instance à la demande de cette banque. Question : l'échéancier validé avec la société de recouvrement n'a t'il donc aucune valeur ? Autre question : le montant réclamé dans l'injonction semble ne pas prendre en compte nos remboursements depuis juillet. Est-ce éventuellement un point sur lequel se défendre ? Notre volonté n'est pas de renier notre dette, mais nous ne pourrons pas rembourser en une fois. L'échéancier était une bonne solution. Vos avis sur notre cas ?
Merci par avance
En 2015 nous avons soucrit un crédit à la consommation chez banque C pour un montant de 15 000 €. Suite à des soucis de remboursement, la déchéance a éte prononcée en avril 2017. En juillet 2017 un agent de recouvrement mandaté par cette banque se rend à notre domicile et nous propose un échéancier pour étaler notre remboursement. Échéancier que nous acceptons et dont nous avons payés chaque mois l'échéance depuis juillet.
Aujourd'hui, 16 décembre 2017, nous revenons une injonction à comparaître devant le tribunal d'instance à la demande de cette banque. Question : l'échéancier validé avec la société de recouvrement n'a t'il donc aucune valeur ? Autre question : le montant réclamé dans l'injonction semble ne pas prendre en compte nos remboursements depuis juillet. Est-ce éventuellement un point sur lequel se défendre ? Notre volonté n'est pas de renier notre dette, mais nous ne pourrons pas rembourser en une fois. L'échéancier était une bonne solution. Vos avis sur notre cas ?
Merci par avance
A voir également:
- Assignation tribunal et échéancier
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour
le fait d'avoir un échéancier n’empêche pas l'assignation en justice
cela leur permet de sécurisé votre créance, ils auront un jugement valable 10 ans et pourrons vous saisir immédiatement en cas de non respect de votre part.
vous avez un écrit de cet échéancier ?
faite part de l'échéancier au tribunal, pour que le tribunal valide votre échéancier.
et biensur faite part du montant déja payé pour qu'il soit pris en compte
avec tout les documents justificatif biensur.
le fait d'avoir un échéancier n’empêche pas l'assignation en justice
cela leur permet de sécurisé votre créance, ils auront un jugement valable 10 ans et pourrons vous saisir immédiatement en cas de non respect de votre part.
vous avez un écrit de cet échéancier ?
faite part de l'échéancier au tribunal, pour que le tribunal valide votre échéancier.
et biensur faite part du montant déja payé pour qu'il soit pris en compte
avec tout les documents justificatif biensur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le juge pourra valider l’échéancier