Assignation tribunal et échéancier [Résolu]

Redban 3 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 23:14 - Dernière réponse : Redban 3 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 déc. 2017 à 21:00
Bonjour,

En 2015 nous avons soucrit un crédit à la consommation chez banque C pour un montant de 15 000 €. Suite à des soucis de remboursement, la déchéance a éte prononcée en avril 2017. En juillet 2017 un agent de recouvrement mandaté par cette banque se rend à notre domicile et nous propose un échéancier pour étaler notre remboursement. Échéancier que nous acceptons et dont nous avons payés chaque mois l'échéance depuis juillet.
Aujourd'hui, 16 décembre 2017, nous revenons une injonction à comparaître devant le tribunal d'instance à la demande de cette banque. Question : l'échéancier validé avec la société de recouvrement n'a t'il donc aucune valeur ? Autre question : le montant réclamé dans l'injonction semble ne pas prendre en compte nos remboursements depuis juillet. Est-ce éventuellement un point sur lequel se défendre ? Notre volonté n'est pas de renier notre dette, mais nous ne pourrons pas rembourser en une fois. L'échéancier était une bonne solution. Vos avis sur notre cas ?

Merci par avance
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4 réponses

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sleepy00 11751 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:37
+1
Utile
3
Bonjour

le fait d'avoir un échéancier n’empêche pas l'assignation en justice

cela leur permet de sécurisé votre créance, ils auront un jugement valable 10 ans et pourrons vous saisir immédiatement en cas de non respect de votre part.

vous avez un écrit de cet échéancier ?
faite part de l'échéancier au tribunal, pour que le tribunal valide votre échéancier.
et biensur faite part du montant déja payé pour qu'il soit pris en compte
avec tout les documents justificatif biensur.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Redban 3 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:43
Bonjour, merci de votre réponse, j'ai en effet un écrit de cet échéancier et l'attestation du respect de celui-ci. Je me pose du coup la question suivante : sommes nous assignés juste pour leur garantir de pouvoir saisir en cas de non paiement ou sommes nous assignés pour arrêter cet échéancier et nous saisir des que possible... C'est là toute la subtilité.
sleepy00 11751 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:54
c'est pour cela qu'il faut vous transmettre vos documents au tribunal et vous présentez a l'audience

le juge pourra valider l’échéancier
Redban 3 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 21:00
Reçu fort et clair, nous allons procéder ainsi : fournir les pièces au tribunal en amont et évidemment nous présenter à l'audience. Encore merci, j'ai vu que vous aviez de nombreuses contributions. C'est altruiste.
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