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Revalorisation de pension alimentaire

romuald - 15 déc. 2017 à 12:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2017 à 14:15
Bonjour,
divorcé depuis 2014, mon ex femme me demande une revalorisation de la pension alimentaire pour mon fils.

Sur l'acte de divorce, à la rubrique "pension alimentaire", il est écrit : "il est prévu une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation à la charge du père (moi) d'un montant mensuel de 300 €, à indexer au premier janvier de chaque année".

Mon ex femme me demande une revalorisation par rapport à mes revenus.
Ma question est : a t-elle le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 déc. 2017 à 12:35
Bonjour,

si votre situation professionnelle a changé dans le sens d'une nette augmentation, votre ex pourrait demander une augmentation de la pension mais à ce moment-là, elle doit ressaisir le juge des affaires familiales.

Alors que l'indexation annuelle ne demande pas de nouveau passage au JAF.
1
Romuald
15 déc. 2017 à 12:50
Effectivement ma situation c’est amélioré.
Je suis commercial avec un fixe et des primes variables.
Sur quelle base serait calculée la revalorisation ?
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 déc. 2017 à 12:53
En comparant les revenus et charges de part et d'autre, de la même façon que la première somme avait été fixée

Il n'est de toute façon pas possible de vous répondre de façon précise et chiffrée
0
Romuald
15 déc. 2017 à 13:29
Comment puis-je obtenir ces informations ?
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 déc. 2017 à 14:15
Si votre ex souhaite une augmentation, c'est à elle de demander au juge des affaires familiales et vous en serez informé et un dossier concernant vos revenus vous sera demandé.
0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
Modifié le 15 déc. 2017 à 12:07
Bonjour,

La revalorisation est calculé sur l'indice INSSE et rappel sur les 5 dernières années, les autres sont prescrites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
0
Romuald
15 déc. 2017 à 12:07
Merci.
Donc elle ne peut pas faire une revalorisation sur mon salaire !?
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Misha-d'ok
15 déc. 2017 à 12:09
Non et fort heureusement.
Vous pouvez faire le calcul vous même sur le lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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Romuald
15 déc. 2017 à 12:12
Merci
0
Misha-d'ok
15 déc. 2017 à 12:13
Le lien est le site du gouvernement, donc pas contestable par Madame.
0
Relax
15 déc. 2017 à 12:37
bonjour
elle peut très bien demander une augmentation au juge
0

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