Revalorisation de pension alimentaire
romuald
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15 déc. 2017 à 12:00
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 déc. 2017 à 14:15
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2 réponses
doris33
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15 déc. 2017 à 12:35
15 déc. 2017 à 12:35
Bonjour,
si votre situation professionnelle a changé dans le sens d'une nette augmentation, votre ex pourrait demander une augmentation de la pension mais à ce moment-là, elle doit ressaisir le juge des affaires familiales.
Alors que l'indexation annuelle ne demande pas de nouveau passage au JAF.
si votre situation professionnelle a changé dans le sens d'une nette augmentation, votre ex pourrait demander une augmentation de la pension mais à ce moment-là, elle doit ressaisir le juge des affaires familiales.
Alors que l'indexation annuelle ne demande pas de nouveau passage au JAF.
Bonjour,
La revalorisation est calculé sur l'indice INSSE et rappel sur les 5 dernières années, les autres sont prescrites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
La revalorisation est calculé sur l'indice INSSE et rappel sur les 5 dernières années, les autres sont prescrites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
15 déc. 2017 à 12:50
Je suis commercial avec un fixe et des primes variables.
Sur quelle base serait calculée la revalorisation ?
15 déc. 2017 à 12:53
Il n'est de toute façon pas possible de vous répondre de façon précise et chiffrée
15 déc. 2017 à 13:29
15 déc. 2017 à 14:15