Plus value immobilière sur terrain à bâtir
AFM34
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Bonjour,
Est ce que cette mesure est toujours d'actualité ?
[Mise à jour du mercredi 20 septembre 2017 à 14h26] "Nous libérerons le foncier disponible en incitant fiscalement les propriétaires à vendre", a annoncé ce mercredi 20 septembre le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie durant la présentation de la stratégie logement du gouvernement. Un abattement de la plus-value sur les terrains à bâtir sera mis en place jusqu'en 2020 dans les zones tendues. Il ira de 70% à 100%.
cordialement
Est ce que cette mesure est toujours d'actualité ?
[Mise à jour du mercredi 20 septembre 2017 à 14h26] "Nous libérerons le foncier disponible en incitant fiscalement les propriétaires à vendre", a annoncé ce mercredi 20 septembre le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie durant la présentation de la stratégie logement du gouvernement. Un abattement de la plus-value sur les terrains à bâtir sera mis en place jusqu'en 2020 dans les zones tendues. Il ira de 70% à 100%.
cordialement
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1 réponse
Bonjour
il faut attendre la parution de la loi de finances 2018.
Mais dans la phrase que vous citez" nous libérerons le foncier disponible en incitant fiscalement les propriétaires à vendre" , ce secrétaire d'Etat aurait pu ajouter" et de leur côté les collectivités territoriales et surtout les communautés urbaines, dégageront des terrains disponibles en créant des ZAC leur permettant d'exproprier les petits propriétaires et donc d'acquérir ces terrains à très bas prix (5 à 10 euros le m2) pour ensuite, après les avoir éventuellement viabilisés, les reclasser en constructibles et les revendre à des promoteurs entre 150 et 200 euros le m2, opérations permettant à ces collectivités de réaliser des bénéfices considérables sur le dos des petits propriétaires, et ce, tout à fait légalement.
il faut attendre la parution de la loi de finances 2018.
Mais dans la phrase que vous citez" nous libérerons le foncier disponible en incitant fiscalement les propriétaires à vendre" , ce secrétaire d'Etat aurait pu ajouter" et de leur côté les collectivités territoriales et surtout les communautés urbaines, dégageront des terrains disponibles en créant des ZAC leur permettant d'exproprier les petits propriétaires et donc d'acquérir ces terrains à très bas prix (5 à 10 euros le m2) pour ensuite, après les avoir éventuellement viabilisés, les reclasser en constructibles et les revendre à des promoteurs entre 150 et 200 euros le m2, opérations permettant à ces collectivités de réaliser des bénéfices considérables sur le dos des petits propriétaires, et ce, tout à fait légalement.