Renseignement foncier
Yvette
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Yvette -
Yvette -
Bonsoir
je souhaite avoir un renseignement je suis propriétaire d'un logement que je loue, mes locataires ont décidé d'installer une piscine hors sol sur lit de sable non fixée qui leur appartient sur le terrain (piscine qu'ils reprendront à leur départ ).J'ai eu une augmentation de ma taxe foncière de ce fait . Pouvez vous me renseigner je ne comprends pas l'augmentation de mon foncier au vu que la piscine leur appartient ? Par avance merci pour vos réponses .
Yvette
je souhaite avoir un renseignement je suis propriétaire d'un logement que je loue, mes locataires ont décidé d'installer une piscine hors sol sur lit de sable non fixée qui leur appartient sur le terrain (piscine qu'ils reprendront à leur départ ).J'ai eu une augmentation de ma taxe foncière de ce fait . Pouvez vous me renseigner je ne comprends pas l'augmentation de mon foncier au vu que la piscine leur appartient ? Par avance merci pour vos réponses .
Yvette
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1 réponse
Bonjour,
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l’édification d’une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton maçonné, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe. Les piscines coques sont elles aussi soumises à la taxe foncière, même si elles ne contiennent aucun élément de maçonnerie. Seules les piscines hors sol démontables et transportables ne sont pas concernées.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l’édification d’une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton maçonné, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe. Les piscines coques sont elles aussi soumises à la taxe foncière, même si elles ne contiennent aucun élément de maçonnerie. Seules les piscines hors sol démontables et transportables ne sont pas concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse , c'est bien une piscine démontable ,quel est donc mon recours contre la hausse de mon impôt ? Car j'ai contacté l'agent des impôts qui me dit l'inverse ?
Merci par avance .
Yvette