Revenu foncier et tva
Berhman
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Berhman Messages postés 5 Statut Membre -
Berhman Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je reposte cette question dans une section du forum plus adéquate.
Je recherche une précision concernant la distinction entre travaux d'entretien et travaux de reconstruction.
Cette question se pose à deux titres, la déductibilité au titre des revenus fonciers d'une part et du taux de TVA d'autre part.
Le code général des impôts est plus précis dans les articles concernant la TVA.
L'administration procède-t-elle a une analyse distincte ou bien utilise-t-elle les mêmes critères dans les deux cas de figure, sous entendu ceux de la TVA.
Merci
Je reposte cette question dans une section du forum plus adéquate.
Je recherche une précision concernant la distinction entre travaux d'entretien et travaux de reconstruction.
Cette question se pose à deux titres, la déductibilité au titre des revenus fonciers d'une part et du taux de TVA d'autre part.
Le code général des impôts est plus précis dans les articles concernant la TVA.
L'administration procède-t-elle a une analyse distincte ou bien utilise-t-elle les mêmes critères dans les deux cas de figure, sous entendu ceux de la TVA.
Merci
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3 réponses
Ta question porte sur de vrais travaux, ou est ce une question, par exemple pour un devoir à effectuer par un étudiant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...