Revenu foncier et tva
Berhman
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Berhman Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2017 - 14 déc. 2017 à 16:47
Berhman Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2017 - 14 déc. 2017 à 16:47
Bonjour,
Je reposte cette question dans une section du forum plus adéquate.
Je recherche une précision concernant la distinction entre travaux d'entretien et travaux de reconstruction.
Cette question se pose à deux titres, la déductibilité au titre des revenus fonciers d'une part et du taux de TVA d'autre part.
Le code général des impôts est plus précis dans les articles concernant la TVA.
L'administration procède-t-elle a une analyse distincte ou bien utilise-t-elle les mêmes critères dans les deux cas de figure, sous entendu ceux de la TVA.
Merci
Je reposte cette question dans une section du forum plus adéquate.
Je recherche une précision concernant la distinction entre travaux d'entretien et travaux de reconstruction.
Cette question se pose à deux titres, la déductibilité au titre des revenus fonciers d'une part et du taux de TVA d'autre part.
Le code général des impôts est plus précis dans les articles concernant la TVA.
L'administration procède-t-elle a une analyse distincte ou bien utilise-t-elle les mêmes critères dans les deux cas de figure, sous entendu ceux de la TVA.
Merci
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roudoudou22
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14 déc. 2017 à 15:27
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Ta question porte sur de vrais travaux, ou est ce une question, par exemple pour un devoir à effectuer par un étudiant ?
Berhman
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14 décembre 2017
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14 déc. 2017 à 16:45
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bonjour,
de vrais travaux, ou du moins un projet de renonciation.
de vrais travaux, ou du moins un projet de renonciation.
Berhman
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14 déc. 2017 à 16:47
14 déc. 2017 à 16:47
re bonjour,
désolé pour la faute de frappe, projet de rénovation.
désolé pour la faute de frappe, projet de rénovation.