Maison à vendre en Belgique

pat. -
maheaug Messages postés 67 Statut Membre - 11 déc. 2017 à 15:58

Bonjour,
Ma maison date de 1980 et l'urbanisme de la région ne trouve pas trace de permis de bâtir. Je viens de trouver des acquéreurs mais leur notaire refuse de signer le compromis sans avoir ce document QUI N EXISTE PAS !!!!
Que puis je faire ?
Merci d'avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maheaug Messages postés 67 Statut Membre 39

Bonjour.
Est-ce vous qui avez fait construire cette maison ? Si oui, vous avez ce document accordant le permis de bâtir.
Ou bien, vous avez acheté cette maison déjà construite ? Si tel est le cas, fournissez le document établi par le notaire en 1980.
Cordialement.

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