Fraude
nali
-
bouule -
bouule -
Bonsoir
Que se passe t il si une personne A a reçu 5 excès de vitesse et a dit que ce n était pas lui le conducteur du véhicule. Qu' il avait cédé sa voiture a la personne B. Résultat la personne A n a pas payé les amendes et n a pas eu de retrait de points. Que risque la personne A si quelqu' un le dénonce pour fraude.
Que se passe t il si une personne A a reçu 5 excès de vitesse et a dit que ce n était pas lui le conducteur du véhicule. Qu' il avait cédé sa voiture a la personne B. Résultat la personne A n a pas payé les amendes et n a pas eu de retrait de points. Que risque la personne A si quelqu' un le dénonce pour fraude.
A voir également:
- Fraude
- Fraude - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum CAF
- Suspicion de fraude caf - Forum CAF
- Fraude mail antai ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Pourquoi dénoncer ??? La justice va tout simplement vérifier au fichier des cartes grises à qui appartient le véhicule le jour de l'infraction et s'adresser à lui... donc A
On suppose que A n'a en fait pas vendu le véhicule mais tente d'esquiver les amendes... Ca ne peut que lui retomber dessus... Entre choisir de payer les 5 PV et tenter d'esquiver, je choisis de payer les PV... qui coûteront bien moins cher que le reste car A risque, en plus d'une grosse amende, une suspension du permis, voire la confiscation du véhicule.
Pourquoi dénoncer ??? La justice va tout simplement vérifier au fichier des cartes grises à qui appartient le véhicule le jour de l'infraction et s'adresser à lui... donc A
On suppose que A n'a en fait pas vendu le véhicule mais tente d'esquiver les amendes... Ca ne peut que lui retomber dessus... Entre choisir de payer les 5 PV et tenter d'esquiver, je choisis de payer les PV... qui coûteront bien moins cher que le reste car A risque, en plus d'une grosse amende, une suspension du permis, voire la confiscation du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...