Rappel de cotisations mutuelle
jecraquedeplusenplus
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Bonjour,
Je reçois un rappel de KLESIA me réclamant des arriérés de 2014 et 2015.
A la lecture des documents je m'aperçois que ce sont des pénalités de retour. Pour des mensualités de 360 euros par trimestre j'ai 360 euros de frais de retard (4*360). je suppose que le législateur a validé en son temps les modalités de pénalité et que ce n'est pas une seule initiative de KLESIA
Puis je refuser le paiement sans encourir des poursuites et mises à l'huissier?
Je vous remercie de vos réponses. Moralisateurs du style, "si tu avais réglé en temps et en heure..." s'abstenir
Cordialement.
Je reçois un rappel de KLESIA me réclamant des arriérés de 2014 et 2015.
A la lecture des documents je m'aperçois que ce sont des pénalités de retour. Pour des mensualités de 360 euros par trimestre j'ai 360 euros de frais de retard (4*360). je suppose que le législateur a validé en son temps les modalités de pénalité et que ce n'est pas une seule initiative de KLESIA
Puis je refuser le paiement sans encourir des poursuites et mises à l'huissier?
Je vous remercie de vos réponses. Moralisateurs du style, "si tu avais réglé en temps et en heure..." s'abstenir
Cordialement.
A voir également:
- Rappel de cotisation mutuelle
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Peut-on toucher un rappel rsa - Forum RSA
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
3 réponses
Bonsoir,
Les pénalités de 90 euros sont forfaitaires que votre retard soit de 0.1 jour à 1000 jours et quelque soit le montant de 0.01 à 1 000 000 000 euros.
Leur "loi" ne distinguent pas l'employeur à 1 salarié à mi-temps d'une entreprise de 1 000 500 qui peut les faire chanter.
Liberté EGALITE (mon cul) Va te faire niquer
Les pénalités de 90 euros sont forfaitaires que votre retard soit de 0.1 jour à 1000 jours et quelque soit le montant de 0.01 à 1 000 000 000 euros.
Leur "loi" ne distinguent pas l'employeur à 1 salarié à mi-temps d'une entreprise de 1 000 500 qui peut les faire chanter.
Liberté EGALITE (mon cul) Va te faire niquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...