Accident + Alcool voiture de fonction

Frederick - 10 déc. 2017 à 01:48
dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 00:29
Bonjour,
Au mois d’avril 2017 j’ai eu un accident en étant sous l’emprise de l’alcool en trajet personnel avec ma voiture de fonction.

Dès le lendemain je déclare l’accident a mes supérieurs en disant la vérité et en envoyant le compte rendu de l’hospital stipulant mon taux d’alcoolémie (délit) à mon directeur.

Étant en arrêt de travail 4jours après l’accident mon employeur me demande constat et compte rendu gendarmerie mais N’ayant ni compte rendu de la gendarmerie ni constat mon employeur me demande d’en remplir un moi même (que je fais encore sous le choc de l’accident ) pour déclarer l’accident à l’assurance mais mon employeur ne déclare pas l’alcoolémie.

N’ayant aucun contact. Mon employeur se charge de tout avec l’assurance
Ils veulent tout simplement se faire rembourser ma voiture au plus vite.


Après plusieurs rendez vous à la gendarmerie au mois d’octobre je passe enfin au tribunal et la sanction est de 7 mois de suspension, ce que je mérite amplement.

Après la déclaration de mon accident avec alcool et la perte de mon permis de 7 mois, je n’ai eu aucune sanction de mes employeur mais après cette immense peur et remise en question je décide de quitter mon entreprise en rupture conventionnelle ce qui est accepté.

Voilà je quitte l’entreprise le 28 décembre 2017 et là le 8 Novembre je reçois de la part de mon drh une lettre de l’assurance qui me demande d’attester sur l’honneur que je n’étais pas sous l’emprise de l’alcool lors de laccident!!!

Que dois je faire puisque je quitte mon entreprise au 28/12 et donc il y aura une rupture de mon contrat d’assurance auto de mon entreprise aussitôt puisque je ne travail plus???

Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 330
10 déc. 2017 à 08:19
Bjr

pour l'instant vous êtes encore dans l'entreprise
donc répondez à la lettre
1
Pinpin6 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 15:03
Bonjour Dany311
Mon employeur dès les lendemain dès la sortie de l’hôpital je les ai contacter pour les prévenir de l’accident et de l’alcool
Ce sont eux qui ont fais les déclarations à l’assurance (et ils n’ont pas déclarer l’alcool)
Signer cette déclaration en attestant sur l’honneur que je n’avais pas consommé d’alcool n’est pas concevable pour moi.
D’ici 20 j je ne fais plus partie de l’entreprise et il y aura rupture de mon contrat d’assurance
Cet attention est pour clôturer le dossier mais si ils appren’ent Le mensonge je devrais tout régler de ma poche et ce ne sera pas possible
0
dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 330 > Pinpin6 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 16:36
et il y aura rupture de mon contrat d’assurance , la voiture est assurée au nom de l'entreprise , NON ???
0