Droit d'une maman d'un fils décédé sans descendance
charlotte
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Charlotte -
Charlotte -
Bonjour,
Maman est veuve depuis 2012 , un de mes frères est décédé en juillet , marié, mais sans descendance , est-ce que maman hérite de mon frère concernant l'héritage de notre père qui devait revenir à mon frère ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Maman est veuve depuis 2012 , un de mes frères est décédé en juillet , marié, mais sans descendance , est-ce que maman hérite de mon frère concernant l'héritage de notre père qui devait revenir à mon frère ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
3 réponses
est-ce que maman hérite de mon frère concernant l'héritage de notre père qui devait revenir à mon frère ?
Au préalable, il serait nécessaire de connaître les dispositions de dernières volontés prises par votre frère au profit de son conjoint, soit par testament, soit par donation au dernier vivant.
Quant bien-même votre mère aurait recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre père (schéma classique) , les 8 enfants en ont malgré tout obtenu la nue-propriété.
Votre défunt frère serait alors détenteur de ses droits en nue-propriété en indivision avec les 7 autres membres de la fratrie.
Ce ne sont donc pas des droits devant lui revenir au décès de votre mère mais bien des droits effectivement recueillis dans la succession de votre père.
Au préalable, il serait nécessaire de connaître les dispositions de dernières volontés prises par votre frère au profit de son conjoint, soit par testament, soit par donation au dernier vivant.
Quant bien-même votre mère aurait recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre père (schéma classique) , les 8 enfants en ont malgré tout obtenu la nue-propriété.
Votre défunt frère serait alors détenteur de ses droits en nue-propriété en indivision avec les 7 autres membres de la fratrie.
Ce ne sont donc pas des droits devant lui revenir au décès de votre mère mais bien des droits effectivement recueillis dans la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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