Succession bloquée
pepita del sol
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8 déc. 2017 à 23:15
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 12:52
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 12:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2017 à 23:23
8 déc. 2017 à 23:23
Pour l'estimation vous pouvez très bien demander à une agence de le faire, c'est gratuit si par la suite vous le mettez en vente dans cette agence.
La banque doit transmettre l'argent des comptes et les dernières écritures au [-notaire-
l'héritier ] qui a les relevés ne doit pas avoir la conscience tranquille ...................
La banque doit transmettre l'argent des comptes et les dernières écritures au [-notaire-
l'héritier ] qui a les relevés ne doit pas avoir la conscience tranquille ...................
maheaug
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13 décembre 2017
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9 déc. 2017 à 12:52
9 déc. 2017 à 12:52
Bonjour.
Concernant les relevés bancaires, il vous est possible de vous procurer des duplicatas, sur plusieurs années (10 ans pour certaines banques). Vous devrez prouver que vous avez la qualité d'héritier (acte de notoriété établi par le notaire après le décès de votre mère) et fournir une photocopie d'une pièce d'identité.
C'est un service payant, mais nullement ruineux. Au vu de ces relevés bancaires, vous pourrez même demander à la banque photocopie sur des opérations qui vous sembleraient douteuses.
Si vous arrivez à prouver, avec ces documents, que ce frère a bénéficié de dons d'argent, le notaire en tiendra compte pour la répartition. Il me semble que l'on peut remonter sur 10 ans, demandez au notaire en charge de la succession, c'est son travail.
Cordialement.
Concernant les relevés bancaires, il vous est possible de vous procurer des duplicatas, sur plusieurs années (10 ans pour certaines banques). Vous devrez prouver que vous avez la qualité d'héritier (acte de notoriété établi par le notaire après le décès de votre mère) et fournir une photocopie d'une pièce d'identité.
C'est un service payant, mais nullement ruineux. Au vu de ces relevés bancaires, vous pourrez même demander à la banque photocopie sur des opérations qui vous sembleraient douteuses.
Si vous arrivez à prouver, avec ces documents, que ce frère a bénéficié de dons d'argent, le notaire en tiendra compte pour la répartition. Il me semble que l'on peut remonter sur 10 ans, demandez au notaire en charge de la succession, c'est son travail.
Cordialement.
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Modifié le 8 déc. 2017 à 23:41