Remboursement possible après 10 ans ?
Terra
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre divorce à l'amiable, j'ai payé l'intégralité des frais d'avocat en sachant qu'il était convenu que mon ex mari me rembourserait quand il le pourrait... Cela fait maintenant 10ans que je lui rappel qu'il a une dette à régler...ce n'est jamais le moment... Il avait un projet de restaurant... Maintenant tout semble marcher pour lui, il a ouvert son restaurant... mais il ne veut plus rien savoir !!! Il me dit qu'il ne me doit rien !!! Vous allez vous dire que je suis une bonne poire, que c'était vue d'avance... j'avais confiance en son honnêteté... Ce qui est fait est fait...
Existe t'il un moyen pour qu'il me règle son dû ? J'ai la facture de l'avocat qui a été réglée par mes soins par chèque mais aucun écrit signé par lui sur notre accord de remboursement.
Y'a t'il une procédure, un recours ?
D'avance je vous remercie de votre réponse, aide...
Je veux savoir si je peux encore espérer être remboursée ou si je n'ai plus qu'à oublier cet argent...
Merci
Lors de notre divorce à l'amiable, j'ai payé l'intégralité des frais d'avocat en sachant qu'il était convenu que mon ex mari me rembourserait quand il le pourrait... Cela fait maintenant 10ans que je lui rappel qu'il a une dette à régler...ce n'est jamais le moment... Il avait un projet de restaurant... Maintenant tout semble marcher pour lui, il a ouvert son restaurant... mais il ne veut plus rien savoir !!! Il me dit qu'il ne me doit rien !!! Vous allez vous dire que je suis une bonne poire, que c'était vue d'avance... j'avais confiance en son honnêteté... Ce qui est fait est fait...
Existe t'il un moyen pour qu'il me règle son dû ? J'ai la facture de l'avocat qui a été réglée par mes soins par chèque mais aucun écrit signé par lui sur notre accord de remboursement.
Y'a t'il une procédure, un recours ?
D'avance je vous remercie de votre réponse, aide...
Je veux savoir si je peux encore espérer être remboursée ou si je n'ai plus qu'à oublier cet argent...
Merci
2 réponses
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Bonjour,
si vous n'avez aucune reconnaissance de dette en bonne et due forme, vous ne pourrez pas récupérer d'argent.
Je suppose que même par mail ou autre support il ne reconnaît aucune dette à votre égard.
De quelle somme s'agit-il ?
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Bonjour Doris33 !
Non je n'ai pas de reconnaissance de dette, je lui en est demandé une il y a de ça 4 ou 5 ans en arrière mais il a refusé bien sûr !
La somme peut vous paraître faible mais c'est tout de même 800€ et je ne compte pas les intérêts sur 10ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...