Micro-entrepreneur : RSI et impôts.
Onédyle
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Modifié le 7 déc. 2017 à 19:07
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 déc. 2017 à 20:02
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Gayomi
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Modifié le 7 déc. 2017 à 20:02
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Le RSI agit en tant qu'intermédiaire. Vous lui avez confié la mission de reverser telle somme au fisc, il n'est pas apte à déterminer qu'il existe un excédent de versement et à vous le restituer. Seul le fisc peut calculer votre impôt et vous rembourser un éventuel trop-perçu.
La règle, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, est de déposer une déclaration puis l'impôt dû est calculé. L'exception est le prélèvement libératoire pour lequel vous avez opté. Il n'est pas possible de rétro-pédaler lorsque l'option s'avère défavorable.
Vous pouvez donc écrire et tambouriner tant que vous voulez avec votre syndicat, vous ne serez pas remboursé.
La règle, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, est de déposer une déclaration puis l'impôt dû est calculé. L'exception est le prélèvement libératoire pour lequel vous avez opté. Il n'est pas possible de rétro-pédaler lorsque l'option s'avère défavorable.
Vous pouvez donc écrire et tambouriner tant que vous voulez avec votre syndicat, vous ne serez pas remboursé.