Revenus Exceptionnels et systeme du quotient

Question

Bonjour a tous,

la fin de l'annee "fiscale" approche et je m'interesse a faire des placements, et autres operations afin d'optimiser, legalement evidemment, ma declaration 2018 sur mes impots 2017.

Cette annee fut pour moi une annee "fiscale" tres speciale (fort revenu par rapport aux annees precedentes). Pour ne pas ajouter de confusion je ne rentrerai pas dans les details.

a cause de ces forts revenus, j'ai regarde de plus pres le systeme du quotient en cas de esrevenus exceptionnels.

Je me pose une question par rapport a une des conditions:

Art. 163-0:
Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années...

Je ne suis pas sur de comprendre.. ?
Est-ce que cela veut dire que je peux etre eligible si mes revenus annuels (normaux ET exceptionnels) de cette annee depasse la moyenne des 3 dernieres annees?
ou est-ce que cela veut dire que je ne peux etre eligible que si seulement la part exceptionnelle depasse la moyenne des 3 dernieres annees?

Exemple:
moyenne des 3 dernieres annees = 50000 ?
Suis-je éligible si cette année mon revenu est 60000? (50000 + 10000 exceptionnel) ?
ou ne suis éligible que si mon revenu exceptionnel serait de 50000 au moins.. (les revenus normaux serait quand a eu par exemple de 30000 .. ?) donc par exemple : 
total 90000 dont 30000 normaux + 60000 exceptionnels ?

Meme le BOFPI ne m'eclare pas :
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

J'attends une reponse des impots mais comme je veux regarder vite les deductions/reductions possible avant fin 2017, j'ai besoin d'une réponse rapide.

Afin d'eviter de debattre sur d'autres points : je sais que d'autres "conditions" existent sur la nature meme de ces revenus exceptionnels. Mais pour simplifier, considerons ici que mes revenus soient bien exceptionnels.

Merci beaucoup d'avance pour votre aide et votre expertise.

flocroisic · Answer

Bonjour

Si vous aviez lu attentivement, vous auriez su la reponse.

Votre question :

Est-ce que cela veut dire que je peux etre eligible si mes revenus annuels (normaux ET exceptionnels) de cette annee depasse la moyenne des 3 dernieres annees? ou est-ce que cela veut dire que je ne peux etre eligible que si seulement la part exceptionnelle depasse la moyenne des 3 dernieres annees? 

Le texte dit :

Art. 163-0: Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années... 

Conclusion : c'est le seul revenu exceptionnel  qui  doit dépasser la moyenne des revenus   des 3 dernieres annees?

shivax · Answer

Bonjour

j'avais aussi demande par "messagerie sécurisée" sur mon compte "impots.gouv", ma question aux impôts.
(avec plus de details).

Et leur réponse est différente.

Bien que la partie exceptionnelle de mes revenus 2017 ne dépasse pas la moyenne des 3 dernières années, ils ont répondu que ces revenus sont bien exceptionnels (sauf 1 élément de ces revenus correspondant a un préavis de licenciement) et donc que le système de quotient s'appliquait.

@flocroisic,
pensez-vous que je devrais prendre leur réponse avec précaution ? et redemander confirmation ? puisque vous sembliez être sur du contraire.

Merci encore 
shivax

flocroisic · Answer

Le probleme, vu que vous n'avez pas exposé  les memes faits, la reponse peut etre differente.
Preuve en est.

Ici vous dites :
Cette annee fut pour moi une annee "fiscale" tres speciale (fort revenu par rapport aux annees precedentes). Pour ne pas ajouter de confusion je ne rentrerai pas dans les details

Aux impots, vous dites :

Bien que la partie exceptionnelle de mes revenus 2017 ne dépasse pas la moyenne des 3 dernières années, ils ont répondu que ces revenus sont bien exceptionnels (sauf 1 élément de ces revenus correspondant a un préavis de licenciement) et donc que le système de quotient s'appliquait. 

Si vous aviez été  precis, j'aurai repondu la meme chose que les impots et non le cas général. 
Et oui, il y a des exceptions et les licenciements en font partie (dans ce cas le depassement de la moyenne des trois années ne joue pas)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178

La prochaine fois soyez precis.

flocroisic · Answer

Voir ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720

Revenus Exceptionnels et systeme du quotient

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