Le rsi me réclame des cotisations alors que je suis radié
jdd53
-
7 déc. 2017 à 11:15
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 16:39
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 16:39
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sleepy00
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7 déc. 2017 à 12:58
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Vous avez fait ce qu'il fallait
adressez vos justificatifs au tribunal en exposant vos contestation
le juge décidera lors de l'audience si vous avez raison ou non.
en théorie sans justificatif des mises en demeure, c'est mauvais pour le RSI
après les cotisations sont peut être calculées sur vos revenus 2015.
adressez vos justificatifs au tribunal en exposant vos contestation
le juge décidera lors de l'audience si vous avez raison ou non.
en théorie sans justificatif des mises en demeure, c'est mauvais pour le RSI
après les cotisations sont peut être calculées sur vos revenus 2015.
maheaug
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7 déc. 2017 à 14:53
7 déc. 2017 à 14:53
Bonjour.
Si votre entreprise est en liquidation judiciaire, normalement le tribunal a dû nommer un mandataire judiciaire et un liquidateur. Vous êtes vous adressé à eux ?
Si votre entreprise est en liquidation judiciaire, normalement le tribunal a dû nommer un mandataire judiciaire et un liquidateur. Vous êtes vous adressé à eux ?
maheaug
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8 déc. 2017 à 16:39
8 déc. 2017 à 16:39
Bonjour.
Oui, ces mandataires judiciaires sauront certainement vous conseiller. Ca fait partie de leurs missions.
Cordialement.
Oui, ces mandataires judiciaires sauront certainement vous conseiller. Ca fait partie de leurs missions.
Cordialement.