Amende reçu d'huissier infraction voit. de location
Tarik
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6 déc. 2017 à 21:52
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 déc. 2017 à 07:40
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hoquei44
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7 déc. 2017 à 07:40
7 déc. 2017 à 07:40
Bonjour,
Comment voudriez-vous que le "Fisc" sache qui était au volant d'une voiture de location, c'est impossible. C'est le loueur qui a reçu l'amende.
Pourtant, elle vient juste de le faire par voie d'huissier.
Vous devez donc payer, mais s'il n'y a pas eu de condamnation vous ne payez que l'amende (et non les frais supplémentaires).
CB
Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant. [...]l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location
Comment voudriez-vous que le "Fisc" sache qui était au volant d'une voiture de location, c'est impossible. C'est le loueur qui a reçu l'amende.
J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier [...]l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus.
Pourtant, elle vient juste de le faire par voie d'huissier.
Vous devez donc payer, mais s'il n'y a pas eu de condamnation vous ne payez que l'amende (et non les frais supplémentaires).
CB
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