Amende reçu d'huissier infraction voit. de location
Tarik
-
6 déc. 2017 à 21:52
hoquei44 Messages postés 16483 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 7 déc. 2017 à 07:40
hoquei44 Messages postés 16483 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 7 déc. 2017 à 07:40
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier pour une amende de 430 € concernant une infraction commise il y a huit mois.
Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant.
Je précise que l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location, l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus.
Merci d'avance pour vos conseils.
J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier pour une amende de 430 € concernant une infraction commise il y a huit mois.
Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant.
Je précise que l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location, l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus.
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Amende reçu d'huissier infraction voit. de location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Ddfip virement recu - Guide
- Amende recensement - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16483
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2025
8 858
7 déc. 2017 à 07:40
7 déc. 2017 à 07:40
Bonjour,
Comment voudriez-vous que le "Fisc" sache qui était au volant d'une voiture de location, c'est impossible. C'est le loueur qui a reçu l'amende.
Pourtant, elle vient juste de le faire par voie d'huissier.
Vous devez donc payer, mais s'il n'y a pas eu de condamnation vous ne payez que l'amende (et non les frais supplémentaires).
CB
Je n'ai jamais reçu de PV du Fisc auparavant. [...]l'infraction a été commise à bord d'un véhicule de location
Comment voudriez-vous que le "Fisc" sache qui était au volant d'une voiture de location, c'est impossible. C'est le loueur qui a reçu l'amende.
J'ai reçu ce jour un courrier de L'huissier [...]l'agence de location ne m'a jamais envoyé l'amende non plus.
Pourtant, elle vient juste de le faire par voie d'huissier.
Vous devez donc payer, mais s'il n'y a pas eu de condamnation vous ne payez que l'amende (et non les frais supplémentaires).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...