Préavis de résiliation de bail réduit si 1er emploi intérim

Résolu
AGNES -  
 AGNES -
bonjour
j'ai un locataire étudiant qui me délivre une résiliation de bail avec un préavis réduit à un mois pour un 1er emploi en intérim d'une mission de 5 jours ...
est ce possible ?

3 réponses

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Possible si c'est son premier emploi (intérim ou pas). Sinon, il peut également invoquer la perte d'emploi si son contrat n'a pas été renouvelé ...

    Cdlt
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  2. AGNES
     
    Bonjour

    c'est un locataire étudiant qui n'avait pas d'emploi et qui vient de prendre un contrat par intérim pour 4 jours seulement ...
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    il peut en beneficier a condition de :

    1 - mentionner le motif sur le courrier
    2 - justifier le 1er emploi par la declaration a la CPAM que l employeur a du établir ou la perte par l attestation POLE EMPLOI ou un non renouvellement de contrat.

    Faute de quoi le préavis est de trois mois

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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    1. AGNES
       
      Merci beaucoup pour votre réponse,

      je vais donc lui demander cette déclaration ... j'aurai du coup la réponse à ma question ... à savoir si 1er emploi ou non ...
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