Préavis de résiliation de bail réduit si 1er emploi intérim

Résolu
AGNES - 4 déc. 2017 à 19:45
 AGNES - 5 déc. 2017 à 11:01
bonjour
j'ai un locataire étudiant qui me délivre une résiliation de bail avec un préavis réduit à un mois pour un 1er emploi en intérim d'une mission de 5 jours ...
est ce possible ?
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
4 déc. 2017 à 19:57
Bonjour,

Possible si c'est son premier emploi (intérim ou pas). Sinon, il peut également invoquer la perte d'emploi si son contrat n'a pas été renouvelé ...

Cdlt
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Bonjour

c'est un locataire étudiant qui n'avait pas d'emploi et qui vient de prendre un contrat par intérim pour 4 jours seulement ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié le 5 déc. 2017 à 09:56
bonjour,
il peut en beneficier a condition de :

1 - mentionner le motif sur le courrier
2 - justifier le 1er emploi par la declaration a la CPAM que l employeur a du établir ou la perte par l attestation POLE EMPLOI ou un non renouvellement de contrat.

Faute de quoi le préavis est de trois mois

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Merci beaucoup pour votre réponse,

je vais donc lui demander cette déclaration ... j'aurai du coup la réponse à ma question ... à savoir si 1er emploi ou non ...
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