Obligations des droits des pompiers
thide38
-
4 déc. 2017 à 19:51
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 7 déc. 2017 à 11:46
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 7 déc. 2017 à 11:46
A voir également:
- Obligations des droits des pompiers
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Pompiers volontaires salaire - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
7 déc. 2017 à 10:45
7 déc. 2017 à 10:45
Bonjour
Y a-t-il une question ?
Y a-t-il une question ?
dna.factory
Messages postés
25424
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
12 921
7 déc. 2017 à 11:25
7 déc. 2017 à 11:25
Le vrai problème, c'est vraiment l'accès pompier qui ne vous concerne pas ? ou vous cherchez un moyen de faire annuler ce lotissement qui vous dérange ?
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.
dany311
Messages postés
20959
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 décembre 2024
6 359
7 déc. 2017 à 11:46
7 déc. 2017 à 11:46
Bonjour
la Guadeloupe c'est la France
et c'est donc les mêmes réglementations qui s'y appliquent ( à peu de choses près )
à savoir
PLU de la commune
donc si le permis a été accordé c'est qu'il respecte le PLU
la Guadeloupe c'est la France
et c'est donc les mêmes réglementations qui s'y appliquent ( à peu de choses près )
à savoir
PLU de la commune
donc si le permis a été accordé c'est qu'il respecte le PLU