Obligations des droits des pompiers
thide38
-
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nos voisins envisagent la construction de 31 logements et ont obtenu un permis de construire.... alors que je ne pense pas que les pompiers soient d'accord : accès difficile par une voie privée étroite sans dégagement....Nous sommes en Guadeloupe !!!!
Nos voisins envisagent la construction de 31 logements et ont obtenu un permis de construire.... alors que je ne pense pas que les pompiers soient d'accord : accès difficile par une voie privée étroite sans dégagement....Nous sommes en Guadeloupe !!!!
A voir également:
- Obligations des droits des pompiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Obligations - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Le vrai problème, c'est vraiment l'accès pompier qui ne vous concerne pas ? ou vous cherchez un moyen de faire annuler ce lotissement qui vous dérange ?
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.
Vous pouvez attaquer le permis de construire pendant une certaine période (et il doit être affiché pendant cette période).
Mais il faut utiliser les vrais arguments.