Entretien d'un chemin communal
flocondeneige74
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flocondeneige74 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous exerçons une activité commerciale au sein d'un corps de ferme aujoud'hui classé en zone commercial seulement voilà nous sommes desservie par un chemin communal de 800m qui n'est absolument pas entretenu par la commune.
Nous faisons depuis des années avec nos moyens engins de chantier pour décapper le chemin puis achat de matériaux de rabottage afin de combler les très nombreux trous seulement en hiver ce n'est plus gérable avec l'eau nous ne pouvons rien faire.
Nous accueillons du public, des artisants sont également installés dans l'enceinte de cette ferme et aujourd'hui le maire de la commune refuse tout entretien nous disant que ce sont nos clients qui dégradent le chemin ( suite aux nombreux passages ) .
Que pouvons nous faire ? le maire à t-il des obligations concernant l'entretien de ce chemin ? nous ne demandons pas un goudronnage d'autant plus que les engins agricoles passent également sur ce chemin.
Merci par avance
Nous exerçons une activité commerciale au sein d'un corps de ferme aujoud'hui classé en zone commercial seulement voilà nous sommes desservie par un chemin communal de 800m qui n'est absolument pas entretenu par la commune.
Nous faisons depuis des années avec nos moyens engins de chantier pour décapper le chemin puis achat de matériaux de rabottage afin de combler les très nombreux trous seulement en hiver ce n'est plus gérable avec l'eau nous ne pouvons rien faire.
Nous accueillons du public, des artisants sont également installés dans l'enceinte de cette ferme et aujourd'hui le maire de la commune refuse tout entretien nous disant que ce sont nos clients qui dégradent le chemin ( suite aux nombreux passages ) .
Que pouvons nous faire ? le maire à t-il des obligations concernant l'entretien de ce chemin ? nous ne demandons pas un goudronnage d'autant plus que les engins agricoles passent également sur ce chemin.
Merci par avance
A voir également:
- Courrier mairie entretien chemin communal
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
1 réponse
Bonjour
Il faut te renseigner sur la nature de la voie.: chemin rural ou voie communale ?
Si c'est un chemin rural le maire n'a pas d'obligation à l'entretenir
Voir l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Il faut te renseigner sur la nature de la voie.: chemin rural ou voie communale ?
Si c'est un chemin rural le maire n'a pas d'obligation à l'entretenir
Voir l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après consulation du plan cadastre il s'agit d'un chemin communal. Dans ce cas pouvons-nous contraindre la mairie à entretenir celui-ci ? Après un bref entretien téléphonique avec le maire, celui-ci ne compte pas dépenser un sous pour ce chemin estimant que ce sont nos passages ( en voiture de nos clients, nombreux je le conçoit nous avons une affaire qui marche ) qui occasionnent son état déplorable