Frais de géomètre suite changement d'usage à la charge de ?
DULO78
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Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à l'approbation par les différents copropriétaires du changement d'usage de lot (cave en pièce d'habitation), nous avons fait passer un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Les frais de géomètre sont-ils à la charge de la copropriété ou aux seuls copropriétaires dont les lots ont été modifiés ?
Merci
Suite à l'approbation par les différents copropriétaires du changement d'usage de lot (cave en pièce d'habitation), nous avons fait passer un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Les frais de géomètre sont-ils à la charge de la copropriété ou aux seuls copropriétaires dont les lots ont été modifiés ?
Merci
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