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Frais de géomètre suite changement d'usage à la charge de ?

DULO78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 16:59
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 17:47
Bonjour,
Suite à l'approbation par les différents copropriétaires du changement d'usage de lot (cave en pièce d'habitation), nous avons fait passer un géomètre pour recalculer les tantièmes.
Les frais de géomètre sont-ils à la charge de la copropriété ou aux seuls copropriétaires dont les lots ont été modifiés ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
4 déc. 2017 à 17:47
La copropriété devrait, j'imagine, répartir les frais de ce géomètre selon les anciens tantièmes ( date de la commande ).
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