Abus du promoteur et propriétaire
bambou23011959
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons loué un appartement par le biais d'une agence immobilière, l'immeuble est neuf et a été livré le 21/11.
Le bail a été signé le 16/11 pour une remise des clés le 1er/12, et nous avons réglé le loyer du 01/12/2017 au 01/01/2018, + les frais d'agence + la caution, le même jour.
Nous sommes le 04/12 et toujours pas de clés, l'organisation du déménagement, le camion loué, et le préavis de notre ancien appartement se termine le 05/12.
Le bailleur me dit qu'il y a eu une incidence pour le paiement du solde du logement entre le propriétaire et le promoteur, et le promoteur ne veut pas donner les clés tant que le solde n'apparaît pas sur ses relevés.
Nous sommes coincés, et j'ai beau appeler le bailleur, rien n'y fait!
Qu'ai-je comme recours?
Nous avons loué un appartement par le biais d'une agence immobilière, l'immeuble est neuf et a été livré le 21/11.
Le bail a été signé le 16/11 pour une remise des clés le 1er/12, et nous avons réglé le loyer du 01/12/2017 au 01/01/2018, + les frais d'agence + la caution, le même jour.
Nous sommes le 04/12 et toujours pas de clés, l'organisation du déménagement, le camion loué, et le préavis de notre ancien appartement se termine le 05/12.
Le bailleur me dit qu'il y a eu une incidence pour le paiement du solde du logement entre le propriétaire et le promoteur, et le promoteur ne veut pas donner les clés tant que le solde n'apparaît pas sur ses relevés.
Nous sommes coincés, et j'ai beau appeler le bailleur, rien n'y fait!
Qu'ai-je comme recours?
A voir également:
- Abus du promoteur et propriétaire
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Forum vente terrain à un promoteur ✓ - Forum Immobilier
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Le bailleur n'a pas mis les locaux loués à votre disposition à la date prévue. La non réalisation d'une obligation se résout en dommages et intérêts.
En conséquence , le jour où l'on vous remettra les clés, vous évaluerez le préjudice ( tous les frais que ce retard a entrainé pour vous) et vous mettrez le bailleur face à une alternative:
-remboursement de ces frais par compensation de non paiement du loyer jusqu'à due concurrence,
ou à défaut
-assignation devant le juge d'instance.
Le bailleur n'a pas mis les locaux loués à votre disposition à la date prévue. La non réalisation d'une obligation se résout en dommages et intérêts.
En conséquence , le jour où l'on vous remettra les clés, vous évaluerez le préjudice ( tous les frais que ce retard a entrainé pour vous) et vous mettrez le bailleur face à une alternative:
-remboursement de ces frais par compensation de non paiement du loyer jusqu'à due concurrence,
ou à défaut
-assignation devant le juge d'instance.
bonjour,
en, complément, voici ce que vous auriez dû faire... et que vous ferez la prochaine fois & les suivantes :-)
=> le jour de la signature du contrat de location :
- vous y indiquez une date d'effet (= date du jour de l'entrée dans les lieux),
- vous versez le dépôt de garantie contre un "Reçu";
=> le jour de la date d'effet :
- vous faites avec votre propriétaire l'EDLE (dont vous récupérez immédiatement après signatures un exemplaire),
- vous payez le 1° mois de loyer+charges contre une "Quittance de loyer",
- vous remettez à votre bailleur votre attestation d'assurance,
- vous récupérez les clés.
=> les quittances ultérieures, quand vous en aurez besoin, vous seront fournies gratuitement - sur demande - par votre bailleur.
=> si vous voulez payer votre loyer+charges par virements (c'est recommandé), pensez à demander à votre bailleur son RIB : vous avez le libre choix du mode de paiement, le bailleur n'a aucun droit de vous en imposer un.
cdt.
en, complément, voici ce que vous auriez dû faire... et que vous ferez la prochaine fois & les suivantes :-)
=> le jour de la signature du contrat de location :
- vous y indiquez une date d'effet (= date du jour de l'entrée dans les lieux),
- vous versez le dépôt de garantie contre un "Reçu";
=> le jour de la date d'effet :
- vous faites avec votre propriétaire l'EDLE (dont vous récupérez immédiatement après signatures un exemplaire),
- vous payez le 1° mois de loyer+charges contre une "Quittance de loyer",
- vous remettez à votre bailleur votre attestation d'assurance,
- vous récupérez les clés.
=> les quittances ultérieures, quand vous en aurez besoin, vous seront fournies gratuitement - sur demande - par votre bailleur.
=> si vous voulez payer votre loyer+charges par virements (c'est recommandé), pensez à demander à votre bailleur son RIB : vous avez le libre choix du mode de paiement, le bailleur n'a aucun droit de vous en imposer un.
cdt.
Le problème c'est que, quand on a payé le loyer contre quittance, nous avons défini une date d'état des lieux au 1er décembre.
Sauf qu'a cette date, le bailleur m'a prévenu la veille qu'il ne pouvait pas avoir les clés, et depuis il nous mène en bateau.
Selon lui il y a litige entre le promoteur et le bailleur, car c'est un logement neuf livrés le 21/11/2017.
Sauf qu'a cette date, le bailleur m'a prévenu la veille qu'il ne pouvait pas avoir les clés, et depuis il nous mène en bateau.
Selon lui il y a litige entre le promoteur et le bailleur, car c'est un logement neuf livrés le 21/11/2017.
Je comprends, mais vous n'aviez pas à payer le 1° loyer avant l'EDLE et la remise des clés.
Et, comme dit post 1, votre bailleur devra vous rembourser, sur factures, toutes vos dépenses concernant ce retard (autre logement, garde-meubles, 2° déménagement) depuis la date d'effet indiquée sur votre contrat de location jusqu'au jour de l'EDLE avec remise des clés.
Le problème de retard de livraison ne vous concerne pas... SAUF QUE ça vous oblige à aller habiter ailleurs, à mettre vos meubles ailleurs et à subir un 2° déménagement + éventuellement des dommages et intérêts (si tribunal) pour le préjudice subi.
Faites un courrier R+AR à votre bailleur (gardez copie & récépissés) pour lui annoncer la nouvelle... ça le fera peut-être bouger plus vite...
Et, comme dit post 1, votre bailleur devra vous rembourser, sur factures, toutes vos dépenses concernant ce retard (autre logement, garde-meubles, 2° déménagement) depuis la date d'effet indiquée sur votre contrat de location jusqu'au jour de l'EDLE avec remise des clés.
Le problème de retard de livraison ne vous concerne pas... SAUF QUE ça vous oblige à aller habiter ailleurs, à mettre vos meubles ailleurs et à subir un 2° déménagement + éventuellement des dommages et intérêts (si tribunal) pour le préjudice subi.
Faites un courrier R+AR à votre bailleur (gardez copie & récépissés) pour lui annoncer la nouvelle... ça le fera peut-être bouger plus vite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ça continue, nous allons nous retrouver à la rue, car le préavis du logement actuel se termine demain.
Nous commençons à paniquer! Et que faire dans l'immédiat?