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APL locataire

Résolu
vertchemin Messages postés 21 Statut Membre -  
vertchemin Messages postés 21 Statut Membre -
Bonsoir.

Je suis propriétaire d'un appartement qui est loué, pour savoir si la locataire touche de
APL.
La CAF peut me renseigné, comment procéder auprès de son service.

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 862
 
bonsoir non elle n'est pas tenue de vous donner ces informations confidentielles , vous n'avez aucun droit de savoir ce que touche votre locataire
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vertchemin Messages postés 21 Statut Membre
 
merci du renseignement,

bonne soirée
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