APL locataire

Résolu
vertchemin Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 3 déc. 2017 à 18:18
vertchemin Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 3 déc. 2017 à 18:58
Bonsoir.

Je suis propriétaire d'un appartement qui est loué, pour savoir si la locataire touche de
APL.
La CAF peut me renseigné, comment procéder auprès de son service.

1 réponse

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
3 déc. 2017 à 18:20
bonsoir non elle n'est pas tenue de vous donner ces informations confidentielles , vous n'avez aucun droit de savoir ce que touche votre locataire
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vertchemin Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019
3 déc. 2017 à 18:58
merci du renseignement,

bonne soirée
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